Règlement du concours

REGLEMENT DU CONCOURS

« SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2011-2012 »

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS DU CONCOURS

La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de 1 343 454 921,15 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 106 537, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social, au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris, en collaboration et partenariat avec la société EQUITEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 62 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 439 238 775, dont le siège social est situé à La Ruche - 84 quai de Jemmapes, 75010 Paris, organisent un concours gratuit destiné à révéler des nouveaux talents dans l’univers de l’entrepreneuriat social selon les dates définies ci-dessous (ci-après dénommé « le Concours »).

SFR et Equitel sont dénommés ensemble les « Organisateurs »

ARTICLE 2 - DEROULEMENT DE L’OPERATION et SELECTION DES LAUREATS

Le Concours se déroule via un appel à participation et un formulaire de candidature ad hoc pour ce concours disponible sur le site Internet http://www.sfrjeunestalents.fr/ - Univers Entrepreneurs / Social (ci-après «le Site»). L’URL directe du concours est http://www.sfrjeunestalents.fr/concours-entrepreneurs-sociaux-2012

Les dates clés, lieux et disciplines du concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant foi pour l’inscription) :

1/ Appel à participation, date limite pour remplir le formulaire de candidature

Seuls les formulaires de candidature remplis sur le site SFR Jeunes Talents du mercredi 2 novembre 2011, à partir de 18h au 18 janvier 2012, à 18h inclus, seront pris en compte pour la participation au concours. Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par SFR.

2/ Date de publication des « Présélectionnés » qui devront présenter leurs projets au « Jury Régional »

Le Concours est initié dans un premier temps au niveau de secteurs régionaux (ci-après les « Secteurs Régionaux ») au nombre de 6 (six) et composés des régions métropolitaines françaises suivantes:

- Le Secteur Sud-Ouest : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes ;
- Le Secteur Ouest : Pays de la Loire, Centre, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie ;
- Le Secteur Nord, Nord-Est : Nord-Pas-De-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
- Le Secteur Centre-Est : Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes ;
- Le Secteur Méditerranée : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse ;
- Le Secteur région Ile-de-France.

Au fur et à mesure de la réception des dossiers, l’équipe SFR Jeunes Talents assurera une présélection afin de désigner les 10 (dix) participants présélectionnés pour chaque Secteur Régional, ci-après les « Présélectionnés ».

La liste complète des « Présélectionnés » sera diffusée au plus tard le 30 janvier 2012 sur le site sfrjeunestalents.fr.

SFR Jeunes Talents se réserve le droit de désigner plus ou moins de 10 (dix) « Présélectionnés » pour chaque Direction Régionale, soit plus ou moins de 60 (soixante) « Présélectionnés » pour le « Jury Régional » selon la qualité des dossiers.

2/ Date du « Jury Régional » pour la sélection des trois (3) Finalistes par Direction Régionale

Sauf en cas de force majeure, chaque « Jury Régional » pour ce Concours se réunira une journée entre le 26 janvier et le 4 mars 2012 inclus. Les dates exactes pour chacun des 6 jurys seront précisées sur le site.

Les 60 (soixante) Présélectionnés devront se rendre au lieu correspondant au Secteur auquel ils sont géographiquement rattachés (adresse, date précise ainsi que horaire leur seront communiqués ultérieurement), à leurs frais, pour soutenir personnellement leur projet face au « Jury Régional » (voir infra article 4). Il ressortira de cette soutenance une sélection de 3 (trois) finalistes par Secteur Régional (ci-après les « Finalistes »).

Dans chaque Secteur Régional, le Jury Régional pourra être suivi d’une soirée « Temps Fort » lors de laquelle les 10 Présélectionnés seront présentés à des invités sollicités par SFR (membres du Jury Régional, partenaires du concours, presse…). Les trois (3) Finalistes de chaque Secteur Régional y seront alors annoncés.

3/ Date de publication des résultats du « Jury Régional »

Sauf en cas de force majeure, la publication des résultats du « Jury Régional » sur le site sfrjeunestalents.fr aura lieu dans les trois (3) jours qui suivent la date du Jury Régional pour chaque Secteur Régional

4/ Date du « Jury National » pour la sélection des huit (8) Lauréats du Concours

Sauf en cas de force majeure, un « Jury National » pour ce Concours se réunira le 26 mars 2012 à Paris. Si cette date venait à être modifiée, elle sera annoncée sur le site.

Les 18 Finalistes devront se rendre à Paris (adresse, date précise ainsi que horaire leur seront communiqués ultérieurement), à leurs frais, pour soutenir personnellement leur projet face au « Jury National » (voir infra article 4). Il ressortira de cette soutenance une sélection de 8 (huit) lauréats nationaux (ci-après les « Lauréats »).

5/ Date de publication des résultats du « Jury National »

Sauf en cas de force majeure, les résultats seront publiés dans les trois (3) qui suivent la date du Jury National.

6/ Date du « Grand Jury » pour la sélection du Coup de Cœur SFR Jeunes Talents 2012 et des Prix Partenaires 2012

Suite à la désignation par le « Jury National » des huit (8) Lauréats, ces derniers pourront bénéficier de leurs Gains (article 5) et en profiteront pour affiner leurs projets.

Un second jury, ci-après « Grand Jury », sera organisé à Paris en 2012 : la date exacte sera confirmée sur le site. Les 8 Lauréats (sélectionné par le « Jury National ») devront se rendre à Paris à leurs frais pour soutenir oralement leur projet qu’ils auront entre temps étoffé. Cet oral sera plus riche et plus approfondi. A l’issue de cette soutenance, le « Grand Jury » désignera le « Coup de Cœur SFR 2012 » ainsi que les Prix Partenaires 2012.

7/ Date de publication des résultats du « Grand Jury »

Sauf en cas de force majeure, les résultats seront publiés dans les trois (3) jours qui suivent la date du Grand Jury.

ARTICLE 3 – MODALITE DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le dossier de candidature pour ce concours selon le calendrier annoncé, ci-après dénommé « le Participant ».

Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours (même adresse de courrier électronique et même nom de famille).

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de SFR ou d’EQUITEL, leurs conseils, ainsi que les membres de leurs familles.

Dans le cas où une structure juridique existerait, la personne physique devra être le représentant légal de la structure ou avoir un mandat en bonne et due forme du représentant pour représenter la structure pendant le concours.

Toute inscription et participation effectués avec des informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou contrefaites ou réalisées en violation du présent Règlement seront considérées comme nulle par SFR ou EQUITEL et ne permettront pas d’obtenir la ou les dotation(s) sans que la responsabilité de SFR ou EQUITEL ne puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Concours sans que la responsabilité de SFR ou EQUITEL ne puisse être engagée.

Tout Participant s’engage à prévenir SFR ou EQUITEL des éventuels contrats de sponsoring (exclusif ou non) qu’il aurait avec un tiers et qui pourrait empêcher le Participant et/ou le(s) Lauréat(s) / « Le Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » de bénéficier des Gains.

Pour pouvoir participer au Concours, le Participant doit :

1/ Remplir les conditions de participation :

- Le projet doit être à vocation sociale, à savoir avoir un impact positif sur la société ou sur l’environnement ; L’activité économique de l’entrepreneur social ne doit pas être encore lancée ou la structure créée doit avoir moins d’une année d’exercice ;

- Le projet doit adresser un enjeu direct en France. La structure souhaitant être créée devra être domiciliée en France. Dans le cas où la structure est déjà créée, celle-ci doit être domiciliée en France ;

- Le projet doit viser une viabilité économique ;

- Il doit y avoir 1 représentant porte-parole majeur (âgé de plus de 18 ans) : le projet peut être porté par plusieurs personnes mais une seule personne pourra être accompagnée dans le cadre du concours SFR Jeunes Talents Entrepreneur Social ;

- Le représentant du projet devra être présent aux dates du programme énoncées dans le Règlement du concours ;

- Le représentant qui a capacité pour s’engager (dans le cas où aucune structure ne serait créée) ou pour engager la structure devra lire et accepter le Règlement du concours disponible sur www.sfrjeunestalents.fr.

2/ Remplir le formulaire de candidature disponible sur le site sfrjeunestalents.fr / Univers « Entrepreneurs » / « Social » jusqu’au 18 janvier 2012, 18h

A noter :

- Le site sfrjeunestalents.fr permet aux utilisateurs d’effectuer une inscription à l’univers Entrepreneurs Sociaux et d’y présenter des projets variés. Cette inscription est obligatoire pour participer à ce concours. De même, seuls les projets présentés via le formulaire de candidature ad hoc pour ce concours seront pris en compte. Les projets présentés uniquement via l’inscription au site ne seront pas examinés dans le cadre de ce concours.

- certaines informations sur les participants et les projets candidats peuvent être rendues publiques pendant la période d’appel à participation à ce concours (titre du projet, noms des candidats, ville).

ARTICLE 4 - DESIGNATION DES LAUREATS ET ATTRIBUTION DU GAIN

4.1/ Les 3 (trois) Finalistes désignés par le « Jury Régional »

Au fur et à mesure de la réception des dossiers, SFR Jeunes Talents assurera une présélection afin de désigner les 10 (dix) Participants présélectionnés par Secteur Régional, ci-après les « Présélectionnés ».

SFR Jeunes Talents se réserve le droit de désigner plus ou moins de 10 (dix) « Présélectionnés » par Secteur Régional pour le « Jury Régional » selon la qualité des dossiers.

Les « Présélectionnés» devront se rendre au lieu correspondant au Secteur auquel ils sont géographiquement rattachés (adresse, date précise ainsi que horaire leur seront communiqués ultérieurement), à leurs frais, pour soutenir personnellement leur projet face au « Jury Régional ».

Chaque « Jury Régional » sera composé de 5 à 10 jurés aux expertises variées. Ces jurés seront choisis parmi les interlocuteurs et partenaires régionaux et peuvent être composés à titre d’exemple des personnes suivantes : un entrepreneur social de la région en question, un représentant de la collectivité, un représentant de SFR, un représentant de la CCI, un journaliste pour la presse régionale, un partenaire dotation.

Suite à la présentation effectuée par chacun des « Présélectionnés», chaque « Jury Régional » (soit un Jury Régional par Secteur) désignera 3 (trois) Finalistes.

Le projet doit impérativement avoir une double vocation :

- Entrepreneuriale, avec une réelle volonté de lancer une activité économique (par exemple avec de la vente de services & produits....)
- Sociale : le projet proposé doit viser la résolution d'un problème social concret et très précis

Les décisions de chaque « Jury Régional » s’établiront principalement sur les critères suivants :

- La pertinence du modèle économique
- La pertinence de la solution proposée
- Le caractère innovant du projet
- Le caractère entrepreneurial du porteur de projet

Chaque Jury Régional s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux et statuera souverainement, aucun recours contre leur décision ne pourra être admis.

Les Participants et Présélectionnés sont informés qu’un « Jury Régional » n’est pas obligé de désigner un/des candidat(s) « Finalistes » si la qualité des dossiers proposés par les Participants au concours n’est pas jugée de qualité. En revanche, le « Jury Régional » se réserve le droit de désigner en plus des 3 (trois) Finalistes par Direction Régionale, des « Mentions Spéciales » au cas où les dossiers seraient de qualité exceptionnelle. Ces Mentions Spéciales seront alors convoquées, au même titre que les Finalistes au Jury National et bénéficieront des dotations régionales au même titre que les autres Finalistes

4.2/ Les 8 (huit) lauréats du concours désignés par le « Jury National »

Les 18 Finalistes devront se rendre à Paris (adresse, date précise ainsi que horaire leur seront communiqués ultérieurement), à leurs frais, pour soutenir personnellement leur projet face au « Jury National ».

Le « Jury National » sera partagé en deux groupes composés d’experts du monde de l’entreprise et du social.

Suite à la présentation effectuée par chacun des « Finalistes », le « Jury National » désignera les 8 (huit) Lauréats du concours.

Les décisions du « Jury National » s’établiront principalement sur les critères suivants :

- La pertinence du modèle économique
- La pertinence de la solution proposée
- Le caractère novateur du projet
- Le caractère entrepreneurial du porteur de projet
- La motivation du porteur de projet

Les Finalistes sont informés que le « Jury National » n’est pas obligé de désigner un/des candidat(s) « Lauréat(s) » si la qualité des dossiers proposés par les Finalistes au concours n’est pas jugée de qualité. En revanche, le « Jury National » se réserve le droit de désigner en plus des 8 (huit) Lauréats, des « mentions spéciales » au cas où les dossiers seraient de qualité exceptionnelle. Ces Mentions Spéciales bénéficieront alors des dotations nationales au même titre que les autres Lauréats et seront convoquées au Grand Jury.

4.3/ Le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » et les Prix Partenaires 2012

Suite à l’attribution des Gains (cf. infra article 5 Gains), les Lauréats pourront approfondir leurs projets lors des séminaires collectifs d’une part et lors d’accompagnement personnalisé auprès du parrain de ce Concours. Suite à ce travail, les Lauréats devront alors présenter leurs projets approfondis face au « Grand Jury » à Paris en juin 2012. (Un rendez-vous sera proposé auprès de chaque lauréat ultérieurement).

Le « Grand Jury » sera composé d’experts du monde de l’entreprise et du social et de SFR.

Suite à cette présentation, le « Grand Jury » désignera le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents 2012 » ainsi que les « Prix Partenaires 2012 ».

SFR garantit au(x) Participant(s) l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres de chaque Jury Régional et du Jury National.

Le Jury National s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux et statuera souverainement, aucun recours contre sa décision ne pourra être admis.

Tous les Finalistes, Lauréats et Mentions Spéciales devront remettre à SFR, dès la publication des résultats (sous 3 jours ouvrés maximum), un portrait en version numérique en qualité supérieure et suffisante pour être imprimées en moyen ou en grand format (entre 30x30 jusqu’à environ 150x150 cm), avec une résolution de 300dpi, ainsi que la « fiche type Lauréat » remplie qui leur sera adressée par SFR.

Les Participants et plus particulièrement les « Finalistes », « Lauréats » et « Coup de Cœur » autorisent expressément les Organisateurs, à titre gracieux, aux fins de reproduction et de diffusion du contenu de leurs images et vidéos pour l’exposition, la promotion et la publicité de SFR ou d’Equitel sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier et pour une durée de 36 mois à compter du 16 janvier 2012.

Les Participants, Finalistes, Lauréats et le Coup de Cœur autorisent SFR, à titre gracieux, à réaliser des clichés et des enregistrements sonores et/ou visuels de leur participation à tout événement lié au concours SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social, et à les multi-diffuser en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou par extraits, sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier et pour une durée de 36 (trente-six) mois à compter de la date d’ouverture des inscriptions au concours.

ARTICLE 5 – GAINS

5.1/ Les Finalistes

Les Finalistes sélectionnés par chaque « Jury Régional » recevront en tant que Gain :

- Participation à une table ronde autour du sujet de l’entreprenariat social lors du temps fort régional qui suit le Jury Régional.

A cette occasion les membres du Jury Régional et les partenaires du concours prendront la parole et informeront les Finalistes sur une thématique suscitant un intérêt grandissant (lequel sera déterminé ultérieurement).

Les finalistes régionaux se verront remettre des dotations spécifiques à chaque Secteur Régional. Outre le fait de participer au Jury National et de gagner les dotations dédiées aux Lauréats (cf. paragraphe suivant), les dotations régionales seront annoncées sur le site d’ici au 16 janvier 2012.

5.2/ Les Lauréats :

Les Lauréats sélectionnés par le « Jury National » recevront en tant que Gain :

- Une invitation pour participer à un séminaire collectif de 3 jours assuré par des entrepreneurs sociaux seniors et des professionnels issus du monde de l’entreprise. L’objectif du premier séminaire sera essentiellement le challenge de l’idée/projet, le reformuler et acquérir les bases essentielles pour monter son projet (Définir la charte de son projet, choisir son statut, définir un modèle économique, monter son business plan, levée des fonds…) Sauf en cas de force majeure, ce séminaire aura lieu à Paris les 25, 26 et 27 Avril 2012. Le transport (en train en France Métropolitaine) et l’hébergement à Paris pour 4 nuits (nuit d’hôtel d’une valeur maximum de 110 euros petit déjeuner compris) seront offerts aux porteurs de projets ne résidant par en Ile-de-France pendant la durée du séminaire.

- Une invitation pour participer à un second séminaire collectif de 2 jours assuré par des entrepreneurs sociaux seniors et des professionnels issus du monde de l’entreprise. Thèmes susceptibles d’être abordés : bilan des premières réalisations ; élaboration/ajustement d’un plan d’action ; conseil et apport d’expertises, partage d’expérience et de bonnes pratiques. Sauf en cas de force majeure, ce séminaire aura lieu à Paris les 14 et 15 Septembre 2012. Le transport (en train en France Métropolitaine) et l’hébergement à Paris pour 3 nuits (nuit d’hôtel d’une valeur maximum de 110 euros petit déjeuner compris) seront offerts aux porteurs de projets ne résidant par en Ile-de-France pendant la durée du séminaire.

- Mise à disposition de 3 (trois) bureaux à partager parmi les 8 Lauréats et salles de réunion à La Ruche, espace de travail collaboratif pour entrepreneurs sociaux à compter du 1er avril 2012 et pour une durée de un (1) an.

- Mentoring et parrainage par un professionnel du secteur : Bruno Humbert auprès de chacun des Lauréats du 1er avril à fin décembre 2012. Accompagnement collectif lors de sessions de travail dont l’objectif principal est de challenger et de consolider les projets des Lauréats

- Mise à disposition de moyens logistiques (lignes téléphoniques, services SFR à déterminer ultérieurement)

- Développement business en ouvrant certains marchés aux Lauréats

Les 8 Lauréats bénéficieront de cet accompagnement concret pendant une durée de un (1) an à compter de leur nomination, c'est-à-dire à compter du 26 mars 2012.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le dossier du projet lauréat a été constitué par une équipe, il faudrait que cette équipe détermine 1 (un) entrepreneur porte-parole du projet qui recevra l’accompagnement en son nom ou pour le compte de la structure économique qu’il représente.

5.3/ Le Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social et Prix Partenaires 2012

5.3.1/ Prix Partenaires 2012

Parmi les 8 (huit) Lauréats du Concours, le Grand Jury déterminera pour certains l’attribution de dotations partenaires au titre des dotations nationales du Concours:

- L’étude et la conception de son site web par une agence de conseil en stratégie, ergonomie et design web & mobile, offerte par la société Néalite

- Une étude de marché sur le domaine intéressant le Lauréat en question par un Institut de sondages et d’études marketing, offerte par Opinion Way

- Une mission d’étude et de prospective au Québec sur le thème du social par l’Office Franco-Québécois Jeunesse (l’OFQJ).

- Prix Ashoka : Ashoka propose un accès privilégié à un « week-end » Ashoka en septembre 2012 afin de permettre au lauréat choisi de rencontrer l’ensemble du réseau des Fellows d’Ashoka ainsi que les entrepreneurs business qui les accompagnent. Ces jours seront l’occasion également de rencontrer de nombreux entrepreneurs sociaux expérimentés et de travailler en petites sessions autour des différents projets

Ces dotations sont susceptibles d’être enrichies par d’autres partenaires d’ici au Grand Jury. Ces informations seront alors mises à jour sur le Site.

5.3.2/ Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012

- Le Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 recevra un accompagnement financier d’une hauteur maximale de 20 000 euros (vingt mille euros), versée à la structure juridique, pour démarrer son projet social. Il bénéficiera aussi d’une visibilité accrue sur les supports de SFR Jeunes Talents et de ses partenaires. L’attribution de cet accompagnement financier se fera selon les conditions suivantes :

• 5 000 euros (cinq mille euros) à la remise du Coup de Cœur dans le cas où le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » aurait déjà une structure juridique de créée pouvant recevoir ladite somme. Dans le cas où le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012» n’aurait pas encore crée une telle structure pour accompagner son projet, cette somme sera versée à la structure juridique au jour de la dite création.

• L’enveloppe restante de 15 000 euros (quinze mille euros) sera versée de façon trimestrielle dans la limite d’une année glissante suite à l’envoi par la structure juridique d’un rapport trimestriel d’avancement du projet. Suite à ce rapport, le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » et SFR Jeunes Talents détermineront d’un commun accord le montant à lui verser en fonction des besoins d’accompagnement du projet. En aucun cas, la somme totale versée ne pourra être supérieure à 15 000 euros (quinze mille euros).

• Dans le cas où le «Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » aurait besoin d’un versement exceptionnel pour une dépense servant le projet, SFR Jeunes Talents et le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012» détermineront ledit montant ensemble.

Ne sont pas compris dans ces dotations :

- les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à la jouissance du Gain qui restent à la charge des Lauréats

- les dépenses personnelles

- les déplacements et frais sur place

Les Lauréats ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce Concours organisé par SFR en dehors des Gains cités ci-dessus.

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables.

SFR se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes.

Si les informations communiquées par le Participant ne permettent pas de l’informer de son Gain, il perdra la qualité de Finaliste et/ou de Lauréat et/ou de Coup de Cœur et ne pourra effectuer aucune réclamation à ce titre.

Le Gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Pour pouvoir bénéficier de leur Gain, les Lauréats et/ou Coup de Cœur doivent impérativement respecter les « Engagements du Lauréat » (cf infra article 6). Le non respect de ces engagements est rédhibitoire et remettra en cause la nomination du Lauréat et la jouissance du Gain.

Dans le cas où les Lauréats seraient dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de leur Gain, pour quelque raison que ce soit, ils en perdront le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.

ARTICLE 6 – LES ENGAGEMENTS DES FINALISTES/LAUREATS/COUP DE COEUR

• Les Finalistes et/ou Lauréats et/ou Mentions Spéciales se prêteront à des interviews et reportages (filmés ou non) destinés à promouvoir le programme SFR Jeunes Talents et particulièrement le Coup de Coeur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social. Ces interviews et reportages pourront être diffusés sur le site SFR Jeunes Talents et d’autres sites ou pages SFR ainsi que sur des sites partenaires ou de contenus de SFR y compris les réseaux sociaux (facebook, myspace et autres).

• Les Finalistes et/ou Lauréats et/ou Mentions Spéciales et plus particulièrement le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » devront participer aux opérations de promotion du programme SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social et de la soirée annuelle SFR Jeunes Talents.

• Afin d’alimenter le programme SFR Jeunes Talents en informations sur Finalistes et/ou Lauréats et/ou Coup de Cœur, leurs projets et leurs différentes actions sociales, ces derniers s’engagent à tenir SFR Jeunes Talents informé via un rapport trimestriel d’avancement de projet pendant l’année suivant leur nomination en tant que Lauréat.

• Le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » s’engage à promouvoir le « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social» comme suit :

o Relayer les éléments de communication qui lui sont fournis par SFR et communiquer sur son propre site internet ou page web personnelle sur le Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social et sur l’initiative SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social. Exemples non limitatifs :

          o Mise en ligne des vidéos montées de ses propres interviews ;

          o Mise en ligne d’une « page » d’information concernant le Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 ; o Par ailleurs, toute mention, publication, exposition, biographie rédigées indiquant le projet lauréat du « Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 » doit porter la mention «Coup de Cœur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat Social 2012 ».

• Les Lauréats, Finalistes et Mentions Spéciales autorisent SFR à utiliser, sans contreparties financières, son nom et son image et son projet dans le cadre de SFR Jeunes Talents et sur toute opération ou support assurant la promotion du programme SFR Jeunes Talents.

• Pendant les 15 (quinze) mois après la désignation du Jury National les lauréats s’engagent être présent à au moins deux (2) rendez-vous par an en représentation dans le cadre des manifestations organisées par SFR et en fonction de la disponibilité professionnelle des lauréats (Evénement de fin d’année, selon opportunité de temps et lieu : Vœux SFR de la Nouvelle Année, conférences de presse autour de SFR Jeunes Talents, inaugurations d’espace SFR, Club Via, Club SFR Jeunes Talents…) Participer aux soirées ou évènements VIP organisées par SFR auxquels SFR l’aura invité.

• Pendant les 15 (quinze) mois après la désignation du Jury National les lauréats devront répondre à au moins 3 (trois) interviews pour les supports « clients » ou internes (papier et web SFR) ou presse où le nom et la photo des lauréats seront mentionnés et imprimés, en fonction de la disponibilité professionnelle des lauréats,

• Participer à un chat en direct avec les clients du réseau de SFR sur web / sms / vocal / wap dont seuls les coûts de communications ou de connexion seront facturés (sans facturation de surtaxe). Les chats seront réalisés pendant une durée de trois heures maximum et se dérouleront à Paris ou sa proche Banlieue. Les Lauréats reconnaissent et acceptent que ces chats puissent donner lieu à un enregistrement vidéo pouvant être diffusé sur le site internet SFR et qui puissent donner lieu à une retranscription écrite (en vocal / wap / sms / web)

Pour chacun des évènements, soirées, contenus, prestations (photographies, clip, enregistrement..) tels que ci -dessus décrits les Lauréats concèdent à SFR, pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, à SFR le droit d’adapter, de reproduire et d’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sur des supports SFR (tel que notamment Web Wap, Minimag, Brochures Marques, supports de communications des espaces SFR…) tout ou partie des contenus précités sur le territoire français et mondial pour les utilisations sur le site Web de SFR.

On entend par exploitation commerciale l’acte de vendre aux clients de SFR les contenus transmis par les Lauréats. On entend par exploitation publicitaire l’acte de communiquer à destination du public interne ou externe à la société SFR tout support en utilisant les contenus ou les prestations fournies par les lauréats ou où les contenus où figurent les Lauréats.

• Les Lauréats s’engagent par ailleurs à ne pas dénigrer ou critiquer la Marque SFR, ses services et produits de téléphonie mobile (notamment forfaits, offre pré-payée, services SFR, programme SFR Jeunes Talents), pendant 24 (vingt-quatre) mois à partir de la date du « Jury National ».

• Le non respect aux « Engagements du Lauréat pour le Coup de Coeur SFR Jeunes Talents Entrepreneuriat 2012 » est rédhibitoire et remettra en cause la nomination du lauréat.

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS

Les identités des Lauréats et du Coup de Cœur du Concours seront visibles sur le service SFR Jeunes Talents, sur les sites internet de la société SFR, et notamment sur le site Internet SFR Jeunes Talents, sur les supports de communication associés à l’événement du concours et de SFR, et pourront faire l’objet d’une communication sur les sites et outils des sites partenaires de SFR.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ceux retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations prévues au Contrat et touchées par la force majeure, ainsi que les obligations réciproques. En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, SFR se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. SFR et son partenaire EQUITEL ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

La société SFR et son partenaire EQUITEL se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, SFR et son partenaire EQUITEL ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

SFR et son partenaire EQUITEL ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.sfrjeunestalents.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de la société SFR ou de son partenaire EQUITEL ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. SFR et son partenaire EQUITEL se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site SFR Jeunes Talents et au Jeu qu’il contient. Enfin, la société SFR et son partenaire EQUITEL déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du Gain.

La société SFR et son partenaire EQUITEL ne sauraient être tenus pour responsables de tout vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de l’Utilisateur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste du gagnant. Enfin, la société SFR et son partenaire EQUITEL ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire EQUITEL.

ARTICLE 10 - REGLEMENT

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par SFR. Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.sfrjeunestalents.fr et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@sfrjeunestalents.fr et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais engagés par les Participants au Concours peuvent être remboursés, sous respect des conditions décrites si dessous, sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : SFR – Concours SFR Jeunes Talents - 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE avant le 2 mai 2012 (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif et mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ; ainsi que la date, l’heure et la minute de la connexion internet (la facture correspondante du fournisseur d’accès le cas échéant).

Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.

Les frais éventuels de participation au Concours seront remboursés dans la limite d’une (1) participation pendant toute la période du Concours et par Participant, sur les bases suivantes :

- D’un temps de connexion moyen à Internet sur la base forfaitaire de 5 minutes, dont la première minute indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros, soit les cinq minutes à 0,20 euros.

- Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours.

- Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours.

Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement connexion par foyer (même nom même adresse et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée du Concours.

Aucune demande de remboursement de connexion ou de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquéesci-dessus ne sont pas remplies.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de deux (2) mois.

Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du Concours : SFR – Concours SFR Jeunes Talents - 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE avant un délai de 4 (quatre) mois à l’issue du Concours, soit avant le 2 Mai 2012. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.

ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte du Participant et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : SFR – SFR JEUNES TALENTS - 1, place Carpeaux 92915 Paris La Défense Cedex.

ARTICLE 13 - LITIGES

Le présent Concours est soumis à la Loi Française.

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