Conditions Générales d’Utilisation du site « SFR Jeunes Talents»
(Septembre 2011)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de SFR Jeunes Talents, ci-après dénommé le « Service », ainsi que l’ensemble de ses rubriques.
SFR Jeunes Talents est un Service proposé par la Société Française du Radiotéléphone ci-après « SFR » SA au capital de 1 344 086 233,65€ - RCS Paris 403 106 537, Siège social : 42 Avenue de Friedland 75008 Paris, Siège administratif : 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92915 Paris La Défense Cedex.
Hébergeur : Oxalide, 13 rue Greneta, 75003 Paris
L’Utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes. SFR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de changer, d’ajouter ou retirer des parties des présentes CGU à tout moment. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.
SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.
Article 1 – Description du Service
Le site SFR Jeunes Talents propose à ses Utilisateurs de créer une page profil et exposer sous forme de vitrine leur savoir-faire dans plusieurs univers : Artistes, Sportifs, Entrepreneurs. Les Utilisateurs pourront animer leur page profil afin d’exposer leur travail au grand public mais aussi aux professionnels, notamment en participants aux différents concours proposés tout au long de l’année dans chacune des thématiques.
Une rubrique éditoriale propose tout au long de l’année des contenus (vidéos, musiques, textes, photos) traitant de l’actualité des thématiques proposées sur SFR Jeunes Talents, avec un suivi régulier de l’actualité de certains Utilisateurs.
Article 2 - Accès au Service
Le Service est ouvert à toute personne physique, cliente SFR ou non, disposant d’un ordinateur PC ou MAC et disposant d’une connexion Internet haut débit.
Pour accéder au Service il suffit de se rendre sur le site internet http://www.sfrjeunestalents.fr
Une partie des contenus du site SFR Jeunes Talents pourra également être retrouvée sur :
L’accès au Service sur http://www.sfrjeunestalents.fr est ouvert à tous.
En revanche, pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités décrites ci-après à l’article 4 « Rubrique » , l’Utilisateur devra s’inscrire et renseigner certains champs obligatoires :
Pour certaines fonctionnalités spécifiques du Service, l’Utilisateur devra prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et les accepter pour confirmer son inscription au Service. Il devra ensuite indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique :
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que son inscription au Service inclus la réception des newsletters de SFR Jeunes Talents. S’il ne souhaite pas les recevoir il pourra se désinscrire via un lien en bas de chaque newsletter reçue.
Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra interagir sur les Services il devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe, qu’il aura préalablement enregistré au moment de son inscription.
En cas de suppression par SFR de l’accès de l’Utilisateur aux Services pour manquement aux présentes conditions d’utilisation, il est interdit à cette personne de tenter de s’inscrire à nouveau.
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut être ouvert qu’un seul compte par adresse email.
Quelques soit le type de fonctionnalités spécifiques auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit, ce dernier est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement SFR de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.
ARTCLE 3 – L’UTILISATEUR
Au sens des présentes CGU, l’UTILISATEUR peut être, quel que soit l’univers dans lequel il évolue :
· MEMBRE : le Membre à la possibilité de se créer une page profil dans la (les) thématique(s) avec laquelle (lesquelles) il a des affinités afin notamment :
o de pouvoir participer aux différents concours qui leur seront proposés,
o de pouvoir être relayés dans les articles éditoriaux,
o de publier leurs Œuvres, contenus sur leur page et par conséquent de les rendre visible au public (voir article 5 ci-après),
o de pouvoir interagir avec les parrains et le jury du programme SFR Jeunes Talents.
· INTERNAUTE : toute personne se rendant sur le Service SFR Jeunes Talents quel que soit la façon et les moyens d’y accéder. L’Internaute (au même titre que le Membre) écoute et/ou visualise en Streaming les Œuvres du Catalogue dans l’univers « Artiste », la vie des projets et des entreprises des Membres dans l’univers « Entreprenariat » par rapport au contenus que ces deniers mette en ligne, ou via l’univers « Sportifs » ; et pourra plus globalement consulter, commenter voter et s’inscrire à la newsletter tout univers et rubriques confondues.
Article 4 - Rubriques
Voici les différentes rubriques proposées sur le site SFR Jeunes Talents :
4.1 - Artistes
Cette rubrique propose aux Utilisateurs un accès aux thématiques « Music » et « Photo ».
Chacune de ces thématiques contient des articles de la Rédaction SFR Jeunes Talents, de sites ou blogs partenaires sélectionnés ; les profils des Membres concernés, avec leur flux d’infos Facebook et Twitter ; les événements, concours et animations proposés sur ces thématiques. Les Utilisateurs pourront également parcourir les pages des Parrains, ainsi que les contenus proposés par les Membres du service ayant créé leur page profil.
4.2 – Entrepreneurs
Cette rubrique propose aux Utilisateurs un accès aux thématiques « Start-up », « Green » et « Social ».
Chacune de ces thématiques contient des articles de la Rédaction SFR Jeunes Talents, de sites ou blogs partenaires sélectionnés ; les profils des Membres concernés, avec leur flux d’infos Facebook, LinkedIn, Viadeo et Twitter ; les événements, concours et animations proposés sur ces thématiques. Les Utilisateurs pourront également parcourir les pages des Parrains, ainsi que les contenus proposés par les Membres du service ayant créé leur page profil.
4.3 – Sportifs
Cette rubrique propose aux Utilisateurs un accès aux thématiques « Glisse », « Glisse Urbaine » et « Golf ».
Chacune de ces thématiques contient des articles de la Rédaction SFR Jeunes Talents, de sites ou blogs partenaires sélectionnés ; les profils des Membres concernés, avec leur flux d’infos Facebook et Twitter ; les événements, concours et animations proposés sur ces thématiques. Les Utilisateurs pourront également parcourir les pages des Parrains, ainsi que les contenus proposés par les Membres du service ayant créé leur page profil.
4.4 – Le Programme
Cette rubrique décrit les principales missions du programme SFR Jeunes Talents au global, avec un focus pour chaque univers.
4-5 – Actualités
Cette rubrique permet aux Utilisateurs d’accéder à des articles de la Rédaction SFR Jeunes Talents, des parrains, de sites ou partenaires sélectionnés, traitant de l’actualité des thématiques et membres concernés.
4-6 – Concours
Cette rubrique propose pour chaque thématique des concours permettant aux membres de postuler pour essayer d’être élu Lauréat et bénéficier des promesses associées.
La participation à un concours entrainera de fait l’acceptation du règlement et des conditions de participation spécifiques associées. Ce règlement pourra déroger à certaines conditions du présent document.
4.7 – Pages Membres
Pour chaque univers, les internautes pourront consulter les pages membres de l’univers concerné. Ils auront ainsi accès à un mini-site réunissant une sélection de contenus associés (biographie, vidéos, photos, actualités, lien externes, fil actu de leur Facebook / Twitter / Linkedin / Viadéo…)
Un Membre inscrit sur SFR Jeunes Talents pourra administrer sa page via un onglet « mon compte ».
4.8 - Abonnement à la newsletter
L’Internaute qui souhaite recevoir gratuitement sur son adresse email la newsletter SFR Jeunes Talents devra renseigner son adresse email et valider son inscription.
4.9 - Partage des contenus
· L’internaute
Une partie des contenus du site SFR Jeunes Talents peut-être partagée sur les différents réseaux sociaux recensés dans la fenêtre de partage (Facebook, Twitter, Blogs, etc).
L’Internaute doit s’authentifier avec ses identifiants du réseau social sur lequel il souhaite partager le contenu. Cette action implique donc pour l’Internaute d’être déjà inscrit au dit réseau avant d’activer le partage.
Pour partager une vidéo, l’Internaute peut récupérer le lien permanent de la vidéo ou copier/coller le code html s’il existe pour intégrer à son tour la vidéo sur son blog.
· Le Membre
Le Membre a les mêmes possibilités de partage que l’Internaute. Néanmoins, une fois son profil Membre crée, il pourra partager ses contenus avec les autres Utilisateurs : il pourra uploader ses photos et vidéos sur le service SFR Jeunes Talents et embeder des contenus provenant de plateformes tiers permettant le partage de contenu, exemples : YouTube, Viméo, SlideShare, etc…
Les contenus de la page profil d’un Membre pourront à leur tour faire l’objet d’un partage par tout Internaute ou autre Membres vers d’autres réseaux sociaux.
A NOTER : le partage d’une Œuvre (ou contenus mis en ligne) d’un Membre se fera via l’exportation du player SFR Jeunes Talents dédié. A ce titre, toute suppression de ladite Œuvre par le Membre via son compte, entrainera sa suppression sur l’ensemble des partages.
ARTICLE 5 – LES MEMBRES
Le Membre lors de son inscription choisira une ou plusieurs Rubriques parmi celles qui lui sont proposées : Artistes, Sportifs et/ou Entrepreneurs.
Suivant l’univers dans lequel le Membre s’inscrit, certaines obligations spécifiques à l’univers concernés doivent être impérativement respectées par le Membre.
Le Membre est titulaire des droits de reproduction, de représentation et plus généralement des droits d'exploitation sur les Œuvres, qu’elles soient musicales, audiovisuelles ou photographiques qui composent le Catalogue dont il est propriétaire ou dont il a acquis les droits d'exploitation auprès de tiers.
En procédant au transfert de ses Œuvres par l’intermédiaire de l’interface mise à sa disposition par SFR, en complétant avec sincérité le questionnaire obligatoire mis en ligne, puis en validant son inscription en cliquant sur la case indiquée après avoir pris connaissance des CGU, le Membre accepte de consentir à SFR ou à l’un ou plusieurs de ses Partenaires, un droit d’exploitation non exclusif sur les Œuvres aux conditions ci-après définies.
5.1 – Définitions
· Par « Artistes-Interprètes », il convient d'entendre les artistes ou groupes d'artistes dont les interprétations sont fixées sur les Œuvres du Catalogue. Les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute manière l’Œuvre du Catalogue et dont les interprétations des dites Œuvres sont fixées sur support numérique, et diffusées sous forme intégrale ou par Extrait.
· Par « Auteur », on entend les différents auteurs qui ont concouru à la création et/ou réalisation de l’Œuvre, et/ou, le cas échéant, les personnes sous le nom desquelles a été divulguée l’Œuvre.
· Par « Catalogue », il convient d'entendre l'ensemble des Œuvres transférées sous format numérique par le Membre sur le Service en Ligne, et dont ce dernier détient directement ou indirectement les droits d'exploitation. Ces Œuvres seront alors exploitées par SFR en version intégrale, sous forme d’Extraits ou conformément au support numérique ou au meilleur format d’exploitation des Œuvres. SFR déclare reconnaître et accepter que le Membre est seul décisionnaire du choix des Œuvres qu'il souhaite incorporer au Catalogue.
· Par « Données Associées », il convient d'entendre toutes les informations concernant l’Œuvre, son/ses Auteur(s), les Artistes-Interprètes qui y ont concouru, le Membre, toutes marques ou logos, fournis par le Membre à SFR et sur lesquels il détient directement ou indirectement les droits d'exploitations pour permettre l’usage selon les présentes CGU.
· Par « Œuvre », il convient d'entendre tout fichier numérique reproduisant dans son intégralité une Œuvre dont SFR détient les droits d'exploitation sur le territoire français en vue de sa reproduction et communication au public par streaming sur l’un des supports définis dans le cadre des CGU, ou par tout autre moyen permettant de diffuser, afficher, ou promouvoir tant le Service En Ligne que le Membre, les Auteurs ou Artistes-Interprètes, ou tout autre ayant droit ayant participé à la création ou à la réalisation de l’Œuvre.
Les Œuvres pouvant entrer dans le cadre des CGU sont les catégories d’Œuvres suivantes :
o Œuvres musicales, désignant toute Œuvre de l’esprit consistant en une composition musicale avec ou sans paroles ;
o Œuvres audiovisuelles, désignant toute Œuvre de l’esprit consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non ;
o Œuvres photographiques, désignant toute Œuvre de l’esprit consistant en la fixation d’images sur support argentique numérisées ou sur support numérique et fixation d’images modifiées avec l’assistance d’un ordinateur.
o Œuvres multimédias, désignant toute Œuvre de l’esprit consistant en la combinaison d’œuvres de l’esprit de genres différents (et notamment textes, images fixes, images animées et musique….), y compris les montages d’œuvres photographiques, les montages d’images fixes de genre différent et les montages de séquences animées d’images.
o Signes Distinctifs : tout signe déposé ou enregistré à titre de marque, logo, nom commercial, indication de provenance, enseigne, noms de domaine ou, plus généralement, protégé au titre d'une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle et notamment de propriété industrielle, notamment pour les Membres de l’univers ENTREPRENEUR.
· Par « Service », il convient d’entendre l’édition et l’exploitation, par SFR, d’un service dénommé à ce jour « SFR Jeunes Talents », accessible sur les services Wap, Web (fixe et mobile), wifi, xDSL ainsi que tout autre support. Ce Service en Ligne permet notamment aux Utilisateurs d'écouter et/ou de visualiser en Streaming gratuitement tout ou partie des Œuvres du Catalogue, sous forme d’Œuvre Intégrale sur les Terminaux d'accès.
· Par « Streaming », il convient d'entendre la technique permettant à l'Utilisateur d'écouter et/ou de visualiser à sa demande une Œuvre du Catalogue sans limitation du nombre d'écoutes ou de vues, mais sans conservation permanente dans l'unité de stockage des Terminaux d’Accès.
· Par « Territoire », il convient d’entendre l’ensemble des pays du monde, dans la mesure où l’accès à ce service pourra se faire de n’importe quel pays, et ce, en raison de la nature de l’Internet et de l’Internet mobile.
· Par « Terminaux d’Accès », il convient d’entendre les téléphones mobiles, smartphones, tablette, TV et micro-ordinateurs (au sens général du terme) des Utilisateurs du Service en Ligne et tout autre terminal via lequel l’Utilisateur pourrait accéder au Service.
· Par « Promotion virale », il convient d’entendre toute promotion d’une Œuvre du Catalogue se traduisant par la possibilité pour un Utilisateur d’insérer sur une page internet, des réseaux sociaux dont l’Utilisateur est membre, ou aux partenaires, prestataires de distribution des Œuvres sur leur propre site internet et wap tel que visé à l’article 2.7 ci-dessous, et de la mettre gratuitement et en Streaming à la disposition d’utilisateurs autres, lesquels pourront également procéder à la même opération, de façon à assurer la visibilité la plus importante à l’Œuvre, dans le cadre exclusif de la promotion de l’Œuvre et/ou du Membre et/ou des Auteurs, et/ou des Artistes-Interprètes et/ou de tout autre personne ayant participé à la création ou à la réalisation de l’Œuvre.
5.2 – Cession de droits sur les Œuvres de l’univers « ARTISTE » ou « ENTREPRENEURS »
Le Membre cède à titre non exclusif à SFR les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de communication au public sur le Service et sur tout autre support, des Œuvres (et Données Associées) en vue de leur distribution numérique dans les conditions des présentes CGU.
Le Membre précise qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires aux droits d'exploitations cédés à SFR dans le cadre des présentes CGU et qu'il est le seul décisionnaire du choix des Œuvres qu'il souhaite incorporer au Catalogue. Le Cédant accepte expressément les conditions d'utilisation, de reproduction, de représentation et plus généralement d'exploitation du Service et la Promotion Virale qui peut être faite de ces Œuvres.
Le droit de reproduction comprend notamment le droit de faire des copies en nombre illimité de tout ou partie des Œuvres pour les formats et supports visés aux présentes (notamment dans l’article « Garanties » des CGU), de les stocker et de les héberger sur des serveurs, de les visionner en Streaming et de les reproduire sur des sites partenaires (comme Spotify, sites officiels des Festivals et Evènements partenaires, etc.), et autres réseaux sociaux (twitter, facebook, Video, Linkedin etc.) et plateforme d’échange de vidéo (viméo, youtube, etc.), dans un but uniquement promotionnel.
Le droit de représentation comprend le droit de communication au public de tout ou partie des Œuvres peu importe le procédé employé ou les supports utilisés (notamment dans l’article « Garanties » des CGU), et notamment : le droit de diffusion en Streaming, de distribution, de Promotion viral.
Le droit d’adaptation des Œuvres pour des raisons de contraintes ergonomiques, techniques et graphiques des Terminaux d’accès et/ou des besoins en termes de communication et de promotion des Œuvres, du Membre et du Service et/ou des besoins liés au format des communications et promotion.
Le Membre autorise expressément SFR à sous-céder les droits énoncés ci-dessus à l’un ou plusieurs de ses Partenaires et aux autres Utilisateurs, dans les conditions des présentes CGU.
Le Membre fournira à SFR tous les éléments techniques, graphiques et artistiques nécessaires à l'exploitation de chaque Œuvre du Catalogue, à savoir, en particulier, la forme numérisée, et, sous son entière responsabilité, les données nécessaires à l'identification de tous les ayant droits de l’Œuvre.
Le Membre indiquera en outre à SFR quels sont parmi les différents intervenants ayant contribué à la création ou à la réalisation des Œuvres ceux qui ont la qualité de professionnels du monde artistique.
Le Membre reste entièrement libre de choisir les Œuvres qu'il souhaite exploiter, étant entendu qu'il ne pèse sur lui aucune obligation d'exploitation, de même que Le Membre sera libre de cesser l'exploitation à tout moment au cours des présentes CGU et de la reprendre par la suite, si bon lui semble, la cession étant faite à titre non exclusif.
Le Membre, reste entièrement libre des actions de marketing et des actions commerciales, à titre promotionnel qu'il entend mener auprès des Utilisateurs ou du public plus généralement.
Enfin, le Membre autorise SFR à permettre aux Utilisateurs du Service à effectuer de la Promotion virale des Œuvres.
5. – Licence d’utilisation sur les Signes Distinctifs
Le Membre concède à SFR l'autorisation de reproduire et représenter ses Signes Distinctifs, sur le Site SFR Jeunes Talents dans les conditions définis aux présentes CGU. SFR s’engage à ne pas les utiliser hors du cadre de l’exécution des présentes sans l’accord exprès du Membre.
Dans ce cadre, le Membre garantit SFR contre tout recours ou action que pourrait intenter toute personne physique ou morale et notamment le/les Auteur(s) des Signes Distinctifs concernés, qui prétendrait détenir un droit quelconque sur Signes Distinctifs ou qui s’estimerait lésée par l’utilisation qui en est faite par SFR. Le Membre reste propriétaire de l'ensemble des droits afférents à ses Signes Distinctifs, les présentes ne pouvant en aucun cas être interprétées comme constituant une cession desdits droits au profit de SFR. En aucun cas, SFR ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, céder, licencier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les Signes Distinctifs du Membre.
Article 6 - Conditions financières
L’accès et l’inscription au site SFR Jeunes Talents et aux contenus est gratuit (hors coût de connexion internet).
En dehors de l’accès au site internet, l’accès aux contenus SFR Jeunes Talents est tarifé comme suit :
Article 7 - Charte d’utilisation
L’utilisation du Service et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des commentaires et contenus qu’il poste et de toutes ses actions sur le Service, sont soumis au respect des présentes conditions d’utilisations et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.
Quel que soit le mode d’expression utilisé par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la présente charte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.
Cette charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.
L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de SFR, et de SFR Jeunes Talents, des partenaires ainsi que de leurs équipes, des artistes, des Utilisateurs du Service ou de toute autre personne ou entité.
Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants (pseudo) différents dans le but de nuire au Service ou de contourner les présentes Conditions.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus vidéos postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Service. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et SFR ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre des Services. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir SFR et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet.
Le bon esprit et le strict respect de la présente charte et des présentes conditions générales d’utilisation sont un élément essentiel du Service. A cet égard, l’Utilisateur est informé qu’en cas de mauvais comportement de sa part, ou de contraventions (répétées ou non), à ces dispositions, que SFR l’ait constaté directement ou que SFR en ait été alerté par d’autres Utilisateurs, SFR pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l’accès au Service. SFR pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.
En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.
D’une manière générale, l’Utilisateur s'engage notamment :
Article 8 - Modération
Les Utilisateurs du site peuvent utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un contenu, une Œuvre ou une page Membre est contraire aux conditions d’utilisation du Service ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.
L’équipe de modération analysera le contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.
L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation du règlement, et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc).
Article 9 - Sécurité
Dans le cadre de son accès au Service sur le site www.sfrjeunestalents.fr, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement SFR, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
SFR ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service.
SFR ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site « sfrjeunestalents.fr », du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 10 - Délivrance du Service
SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SFR s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans un délai de un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.
Article 11 – Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son compte sur les Services à tout moment et ce sans préavis.
Pour résilier son compte il lui suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : contactsfrjeunestalents@sfr.com en indiquant en objet « Suppression compte contributeur vidéo » et en précisant ses noms, prénom, adresse email et mot de passe de votre compte SFR Jeunes Talents ; OU il suffira à l’Utilisateur de se rendre dans la rubrique Contact du site SFR Jeunes Talents afin d’envoyer sa demande par email en précisant dès le début l’objet : « Suppression de mon compte contributeur vidéo » en indiquant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe de son compte SFR Jeunes Talents.
SFR se réserve le droit de résilier définitivement l’accès aux Services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Article 12 - Données à caractère personnel
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré par SFR auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les données collectées sont utilisées par SFR, pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers, notamment à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Article 13 - Marques et Droits d'auteur
13.1 - SFR
SFR est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).
13.2 – LE MEMBRE
Le Membre déclare à SFR les Auteurs, Artistes-Interprètes, et tout autre intervenant ayant participé à la création ou à la réalisation des Œuvres, qui sont membres de la SACEM, de la SACD, de la SCAM, de l’ADAMI, de la SPEDIDAM, de la SAIF, d'un organisme affilié, ou de tout autre société de gestion collective.
Le Membre veillera, sous sa seule responsabilité, au respect du droit moral des Auteurs et Artistes-Interprètes, dont il détient les droits de reproduction, de représentation, de compilation et de communication au public.
Dans le cadre de l’alinéa précédent, le Membre s’oblige à informer immédiatement SFR de toute atteinte au droit moral d’un des Auteurs ou Artistes-Interprètes d’une Œuvre du Catalogue, de telle sorte que SFR ou l’un de ses partenaires puisse y remédier dans un délai raisonnable dans la mesure où cette atteinte et justifiée.
Article 14 – Contenus tiers et liens vers d'autres sites
SFR n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus tiers postés par les Utilisateurs.
De même, le Service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.
Ainsi l’Utilisateur reconnait que SFR ne peut être tenus responsable des contenus tiers et l’Utilisateur s’engage à contacter, directement et exclusivement le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que l’Utilisateur pourrait formuler.
Par ailleurs, SFR n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l'Utilisateur accepte que SFR ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'Utilisateur pourrait éventuellement subir après s'être connecté à ces sites.
Article 15 – Garanties
L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le site. SFR n’exerçant aucun contrôle sur ce contenu, l’Utilisateur reconnait que SFR n’est aucunement responsable de la communication au Public de ce contenu et qu’il le partage sous sa seule responsabilité. Ce Contenu doit être à tout moment conforme aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur.
Plus spécifiquement, chaque Membre déclare être seul titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires pour céder à SFR la présente cession de droits d'exploitation à titre non exclusif sur les Œuvres et les Données Associées et que rien ne s'oppose à la conclusion des présentes CGU et à la jouissance paisible par SFR du Catalogue dans les conditions des présentes.
Dans ce cadre, le Membre garantit SFR contre toute demande, réclamation, action que pourrait intenter à l'occasion de l'exploitation du Catalogue et des Données Associées toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits ou des paiements à faire valoir sur le Catalogue et/ou les Données Associées ou qui s'opposerait à leur exploitation par SFR.
Dans l'hypothèse où SFR serait mis en cause par un tiers dans une action par voie judiciaire ou extrajudiciaire, le Membre s'engage à apporter à SFR ou à tout partenaire de ce dernier toute l'assistance requise qui pourrait être nécessaire à sa défense et s'engage en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires lui permettant de garantir à SFR la continuité de l'exploitation du Catalogue.
Le Membre certifie en outre que toutes les obligations légales ou contractuelles dont il pourrait être redevable ont été acquittées à l'égard de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation des Œuvres proposées dans le Catalogue, notamment les Auteurs, Artistes-Interprètes, tout autre intervenant ayant participé à la création ou à la réalisation de l’Œuvre, ou tout organisme de gestion collective les représentant.
Le Membre garantit que les Artistes-Interprètes des Œuvres sont, à la date des présentes, libres de tout engagement qui pourrait être contraire aux présentes CGU et qu'il a conclu avec eux un contrat conforme aux dispositions légales, et notamment au Code de la propriété intellectuelle. Le Membre garantit la libre jouissance et l'exploitation paisible des noms des Artistes-Interprètes, des Auteurs, et de tout autre ayant droit ayant participé à la création ou à la réalisation de l’Œuvre. Le Membre garantit SFR de tout recours de tiers relatif à l'Œuvre exploitée dans les conditions définies dans des présentes CGU.
Le Membre (tout comme l’Internaute) s'engage à vérifier que les contenus des Œuvres et des Données Associées qu'il met à la disposition de SFR dans le cadre de ces présentes CGU ne menacent pas la vie privée d'autrui, n'incitent pas à la réalisation de crimes et délits, ne provoquent pas de discrimination, de haine ou de violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, ne font pas une apologie du nazisme, ne contestent pas l'existence de crimes contre l'humanité, ne transmettent pas de fausses nouvelles, ne sont pas diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents, ne constituent pas ou n'encouragent pas des comportements susceptibles de constituer un délit, ne donnent pas lieu à un appel en responsabilité civile ou encore ne violent pas la législation locale ou toute autre législation nationale.
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Article 17 - Litiges
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