Règlement du concours

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«CONCOURS SFR JEUNES TALENTS/SFR Live Concerts 2011 »

ARTICLE I : ORGANISATION
La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de 1 344 179 357,40
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 106
537, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le
siège social, au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris, en collaboration et partenariat avec la
société AF 83, Société par actions simplifiée au capital de 384.789 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 597 579, et ayant son siège
social au 42 boulevard Sébastopol, 75003 Paris, et la société La Lune Rousse, Sarl au capital de
403200 Euros, immatriculée au registre du commerce  et de sociétés de Paris sous le numéro
d’identification unique 393210992, et ayant son siège social : 6 rue Juliette Dodu, et détentrice de
la Licence de Spectacles n° 7501536 dont le titulaire est FABRICE TERRIER, Représentée par
Fabrice Terrier , en sa qualité de Gérant (ci-après ensemble désignés « les Organisateurs »)
organisent un jeu concours gratuit sans obligation  d’achat intitulé « Concours SFR Jeunes
Talents/SFR Live Concerts 2011 »), dont le principe est de permettre à un participant ou un
groupe SFR Jeunes Talents de se faire produire un titre en Studio par l’Artiste Agoria et de jouer
en live ou DJ Set lors de la soirée SFR Live Concert le 8 octobre 2011 au Grand Palais à Paris, ci
–après désigné « le Jeu Concours ».
Les modalités de participation au Jeu Concours et les modalités de désignation du Lauréat sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE II : DATES ET LIEUX DE L’OPERATION
Le Jeu Concours se déroule sur les sites Internet http://www.sfrmusic.fr/ (ci-après « SFR Music
») et http://www.sfrjeunestalents.fr/ (ci-après « SFR Jeunes Talents »),
http://www.sfrliveconcerts.fr/ (le site officiel de l’événement),  « les Sites » (hors coût de
connexion Internet) du 18 mai 2011 à 12h00 au jeudi 25 août 14h00 (date et heure française de
connexion faisant foi).
Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par
l’Organisateur.

ARTICLE III : PARTICIPANTS
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne(s) physique(s) majeure(s), inscrite sur SFR Jeunes
Talents ayant un compte « Artiste » et ayant fourni son numéro de téléphone (fixe ou mobile), et
résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée « le Participant », à l’exclusion :
- des membres du personnel des Organisateurs et leurs conseils,
- des membres de leur famille.
Le Participant peut être une formation musicale composée de plusieurs membres
La participation est limitée à une participation par Participant, pendant toute la durée du Jeu
Concours.

ARTICLE IV: MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours objet du Règlement est gratuite.
- La participation au Jeu Concours est subordonnée à la validation par le Participant, sur sa page
Artiste (la case « Mon profil », onglet « Mes morceaux », dans l’encart « Mes compilations dédiées au concours ») de la case « Créer la compilation dédiée au concours  SFR Live Concerts 2011 »,
sur l’un des Sites.
- Le Participant devra poster par téléchargement (ci-après « Uploadé ») à compter du 18 mai 2011
à partir de 12h jusqu’au jeudi 25 août 2011 à 14h sur internet vers le serveur de l’un des Sites, un
(1) morceau à proposer à Agoria (Le morceau proposé doit obligatoirement être celui que le
candidat souhaite faire produire par Agoria). Ce morceau doit impérativement être une
composition originale à l’état de maquette (Une maquette est un morceau écrit, mais dont la
production n’est pas encore aboutie) sous format MP3 en cliquant sur l’onglet « Ajouter » sur la
ligne correspondante créée après qu’il ait cliqué sur la case « Créer la compilation dédiée au
concours SFR Live Concerts 2011 ».
- Le Participant pourra augmenter ses chances d’être sélectionné en uploadant un (1) extrait vidéo
d’une de ses prestations scéniques filmées par ses soins.
Ne sera accepté qu’un seul (1) titre audio sous format MP3 et extrait vidéo par Participant
pendant toute la durée du Jeu Concours (même adresse postale ou adresse de courrier
électronique et même nom de famille).
- Le Participant, en acceptant le Règlement, reconnaît et accepte expressément que sa
participation au Jeu Concours lui offre la possibilité, s’il est sélectionné puis désigné Lauréat, de
réaliser une séance de mixage en Studio et une prestation live ou DJ Set lors de la soirée SFR Live
Concert à Paris (ci-après « le Concert») dans les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE V : DESIGNATION DU LAUREAT
La désignation du Lauréat du Concours s’effectuera de la manière suivante :
Un Jury de composé des Organisateurs du festival et de l’Artiste « Agoria » avec son équipe
sélectionnera du 26 au 31 août 2011, parmi tous les Participants un artiste ou un groupe qui sera
invité à passer une journée de production dans un studio d’enregistrement avec l’Artiste Agoria et
se produire sur scène lors du Concert, ci-après désignés le « Lauréat » selon les critères de
sélections définis ci-après :
- Sur la qualité de la production proposée du  Participant,
- Sur la qualité de son talent artistique
- Sur le choix et la qualité du genre musical en adéquation avec le lieu de la prestation
Le Lauréat devra être en possession des pistes séparées du titre qui sera choisi pour le mixer en
studio.
Le nom du Lauréat sera mis en ligne sur le site SFR Jeunes Talents dès le 1er septembre 2011 à
12h00 et sur les sites du  Concert et des Organisateurs.
Le Lauréat sera contacté par courriel ou par téléphone,  conformément aux informations et
coordonnées qu’ils auront fourni lors de leur inscription au Concours.
A cette occasion, la société AF83 demandera  au Lauréat de lui communiquer ses coordonnées
(nom, prénom, adresse), ainsi que, dans le cas ou le Participant est une formation musicale
composée de plusieurs personnes, les coordonnées des membres de cette formation qui
participeront au  Concert.
En cas de non réponse du Lauréat, AF83 rappellera ce dernier à deux (2) reprises au cours des 24
heures suivant le premier appel (le jour de l’annonce du Lauréat), soit jusqu’au 2 septembre 2011. Sans réponse du Lauréat passé ce délai, seront désignés autant d’autres Lauréats nécessaires pour
trouver les Lauréats qui participeront au Concert.  Les éventuels Lauréats désignés dans ces
conditions seront sélectionnés par le Jury.
Le Lauréat autorise toutes vérifications concernant son  identité, son adresse postale, son  adresse
électronique, et/ou son numéro de téléphone fixe ou mobile.

ARTICLE VI : OBLIGATIONS ET GRATIFICATIONS DU LAUREATS DU JEU
CONCOURS
« SFR Jeunes Talents / SFR Live Concerts 2011 »
Le Lauréat du Concours est invité à passer une journée en Studio Professionnel accompagné de
l’Artiste Agoria, et à réaliser une prestation de concert ou DJ Set lors de la Nuit SFR Live
Concerts, le samedi 8 octobre 2011 au Grand Palais à Paris, suivant les disponibilités proposées
par les Organisateurs. Cette prestation aura lieu sur la scène officielle du Concert. Le Lauréat sera
pris en charge par les Organisateurs qui l‘auront sélectionné qui lui préciseront les modalités
opérationnelles de la journée en studio et de la prestation live.
Le Lauréat  pourra être composé au maximum  de quatre (4) membres personnes physiques.
Toute personne supplémentaire ne pourra pas être prise en charge.  
Le Lauréat autorise les Organisateurs à filmer et enregistrer le concert (ci-après « la Captation »),
et cède aux Organisateurs les droits nécessaires à  l’exploitation de ladite Captation dans les
conditions définies ci-dessous.
Le Lauréat autorise expressément les Organisateurs à diffuser en direct et en différé, en tout ou
partie, la Captation en streaming du 8 octobre 2011 au 30 octobre 2013 sur les Sites internet et
physiques de SFR.
Cette autorisation est consentie par le Lauréat à titre gratuit, à des fins de promotion des Sites
internet et physiques.
Sur l’organisation et l’encadrement de l’exécution des prestations par le Lauréat, il est précisé les
éléments suivants :  
Cette participation permettra au Lauréat de signer les contrats d’artiste qui leur seront proposés
par les Organisateurs du  Festival.  Ce contrat d’artiste donnera droit à défraiement global et
forfaitaire de 1.000 € TTC, étant précisé que ce défraiement sera octroyé au groupe si le Lauréat
est un groupe de musique.
Les frais d’acheminement aller-retour vers le Studio puis vers le  lieu du Concert à Paris du
Lauréat, dans la limite de 4 personnes par Participant, seront remboursés par les Organisateurs
sur présentation de facture dès lors que le Lauréat  vient de la France Métropolitaine. Une nuit
d’hôtel sera également prise en charge par les Organisateurs au profit du Lauréat, dans la limite de
4 personnes par Participant et sur présentation de facture, si le lauréat ne réside pas en région Ilede-France, lors du concert du 8 octobre 2011.
Les Organisateurs offriront également au Lauréat, soit l’ensemble des membres du groupe, la
possibilité de se sustenter le soir du concert (dans la limite de 4 personnes) Le Lauréat devra fournir aux Organisateurs la liste des titres musicaux qu’il interprétera lors du
Concert et indiquer les titres déposés dans une société de gestion collective de droits d’auteur de
telle sorte que les organisateurs du  Concert puissent faire une déclaration préalable.
Les Organisateurs mettront à disposition du Lauréat un backline de base. Tout matériel
spécifique devra être apporté par le Lauréat.
Le Lauréat devra communiquer leur fiche technique aux Organisateurs au plus tard quinze jours
avant le  Concert.
Il est précisé qu’aucune autre prestation ne sera prise en charge par les organisateurs et aucune
autre dotation ne sera offerte au Lauréat.  
La qualité de Lauréat est non cessible, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en
espèces, ni d’aucune autre contrepartie de quelque  nature que ce soit que celles évoquées au
présent article.

ARTICLE VII : FORCE MAJEURE
Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
Concours en cas de survenance d’un événement de force majeure  
Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE VIII : UTILISATION DU NOM DU LAUREAT
Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats autorisent les Organisateurs à utiliser leurs
nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que
cette utilisation ne puisse conférer aux Lauréats un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que ceux énumérés à l’article V du présent Règlement.
Si le Lauréat s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit se faire connaître auprès des
Organisateurs en envoyant un courrier avant le 8 juillet 2011 à l’adresse suivante : AF83 – Jeu
Concours  « Concours SFR Jeunes Talents / SFR Live  Concerts 2011 », 15 rue Poissonnière
75002 Paris.

ARTICLE IX : RESPONSABILITES
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
SFR et son partenaire AF83 ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination
par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au
Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via les Sites évoqués à l’article II du Règlement.
La société SFR et son partenaire AF83 se dégagent de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours.  
Plus particulièrement, SFR et son partenaire AF83 ne sauraient être tenus pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
 
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.  
SFR et son partenaire AF83 ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se  connecter aux sites évoqués à l’article II du
Règlement ou à y jouer du fait de tout problème ou  défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.  
En outre, la responsabilité de la société SFR ou de son partenaire AF83 ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes des Sites.
SFR et son partenaire AF83 se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès aux Sites et au
Concours qu’il contient.
Enfin, la société SFR et son partenaire AF83 déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui
pourrait survenir à l’occasion de la participation au Concours et de ses suites.
La société SFR et son partenaire AF83 ne sauraient être tenus pour responsables de tout incident
ou accident qui surviendrait pendant les transports du Lauréat vers le site où aura lieu le concert,
ou les campagnes promotionnelles, à l’exception de  celles définies au présent auxquelles le
Lauréat sera éventuellement, avec son accord pour la dernière hypothèse, appelé à participer.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
Participant au Concours.
Toutes les difficultés liées à l’interprétation ou à l’exécution du Concours ou de son Règlement
seront réglées par la société SFR et/ou son partenaire AF83. Leurs sentences sont réputées sans
appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la
liste des Lauréats.
Enfin, la société SFR et son partenaire AF83 ne pourront être tenus pour responsables de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire AF83.

ARTICLE X : REGLEMENT
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière du Règlement
du Concours dans son intégralité.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les Organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les Sites évoqués à
l’article II du Règlement. Le Règlement peut être consulté sur les Sites et peut être adressé gratuitement à toute personne
qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@sfrjeunestalents.fr ou à l’adresse
du Jeu Concours : AF83 – Concours « Concours SFR Jeunes Talents/ SFR Live Concerts 2011 »,
15 rue Poissonnière 75002 Paris,  et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

ARTICLE  XI : MODALITES DE  PUBLICATION DES  RESULTATS DU  JEUX  CONCOURS
« CONCOURS SFR JEUNES TALENTS/ SFR LIVE CONCERT »
Les identités des Lauréats du Concours seront publiées sous la forme du pseudonyme sous lequel
le Participant s’est inscrit sur le service SFR Jeunes Talents, sur les sites Internet de la société
SFR, et notamment sur le site Internet SFR Jeunes Talents, et pourra faire l’objet d’une
communication sur des sites partenaires de cette dernière.
Le Lauréat souhaitant que son identité ne figure que sur l’un des sites de la société SFR et/ou de
son partenaire AF83 devra faire parvenir à la société AF83 – Jeu Concours « Concours SFR
Jeunes Talents / SFR Live Concerts 2011 » - 15 rue  Poissonnière 75002 Paris, une demande
expresse dans ce sens avant qu’une telle publication ait lieu.

ARTICLE XII : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par SFR ou son prestataire AF83 pour la gestion du compte du client et, le
cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée
par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR est susceptible, sous réserve
du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations
à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour
des opérations de marketing direct.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.  
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.  
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :
AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes Talents/  SFR Live Concerts 2011 », 15 rue
Poissonnière 75002 Paris.

ARTICLE XIII : LITIGES
Le présent Concours est soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux
français.