Règlement du concours

REGLEMENT DU CONCOURS
«CONCOURS SFR JEUNES TALENTS/FRANCOFOLIES 2011 »

ARTICLE I : ORGANISATION
La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de  1 344 179 357,40
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 106 537,
dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social,
au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris, en collaboration et partenariat avec la société AF 83,
Société par actions simplifiée au capital de 384.789 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 493 597 579, et ayant son siège social au 42 boulevard
Sébastopol, 75003 Paris,  et la société FRANCOFOLIES, SAS au capital de 37.000 euros, identifiée
sous le numéro RCS : 341 102 770 00086 RC La Rochelle (87 B 124), ayant son siège au BP 53018 -
6, rue de la désirée 17030 La Rochelle cedex 1 (ci-après ensemble « les Organisateurs ») organisent
un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jouez aux Francofolies de la rochelle 2011 »,
ci-après dans le règlement appelés conjointement « les Organisateurs »  organisent un concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours  SFR Jeunes Talents/Francofolies  », ci  –après
désigné « le Concours ».
Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation de ses Lauréats sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE II : DATES DE L’OPERATION
Le  Concours  se déroule sur les  sites Internet  http://www.sfrmusic.fr/ (ci-après «SFR Music») et
http://www.sfrjeunestalents.fr (ci-après «SFR  Jeunes Talents » et  sera relayé sur  le site du Festival
Les  Francofolies de la Rochelle  http://www.francofolies.fr    (ci-après « les Sites » (hors coût de
connexion Internet) du 7 avril 12H au 4 mai 2011 14H  (date et heure française de connexion faisant
foi).
Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par
l’Organisateur.

ARTICLE III : PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert à toute personne(s) physique(s) majeure(s), artiste, inscrite sur le service SFR
Jeunes Talents, ayant un compte « Artiste » (qu’il soit seul ou qu’il représente une formation musicale)
sur  l’un des Sites, ayant fourni son numéro de téléphone (fixe ou mobile),  et  résidant en France
métropolitaine, ci-après dénommée « le Participant ».
La participation est limitée à une (1) participation par Participant pour la durée du concours.

ARTICLE IV: MODALITES DE  PARTICIPATION
La participation au Concours est subordonnée à la validation par le Participant inscrit sur l’un des
Sites et titulaire d’un compte « Artiste », sur sa page Artiste (la case « Mon profil », onglet « Mes
morceaux », dans l’encart « Mes compilations dédiées au concours ») de la case « Créer la
compilation dédiée au concours 2011 – Francofolies »,.
Le Participant devra poster par téléchargement (ci-après « Uploadé ») sur internet vers le serveur de
l’un des Sites un titre composé par le Participant sous format MP3 en cliquant sur l’onglet « Ajouter »
sur la ligne correspondante créée après qu’il ait cliqué sur la case « Créer la compilation dédiée au
concours 2011 – Francofolies»).
Le Participant pourra augmenter ses chances d’être sélectionné en Uploadant un extrait vidéo d’une
de ses prestations scéniques filmées par ses soins.2
Ne sera accepté qu’un (1) seul titre audio sous format MP3 par Participant pendant toute la durée du
Concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille).
Le Participant, en acceptant le Règlement, reconnaît et accepte expressément que sa participation au
Concours aura pour objet et finalité, s’il est sélectionné puis élu (ci-après « le Lauréat »), de réaliser
une prestation au festival « Les Francofolies » qui se déroulera du 12 au 16 juillet 2011 à la Rochelle
(ci-après « le Festival »)  dans les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE V : OBLIGATIONS ET GRATIFICATIONS DES LAUREATS DU CONCOURS « JOUEZ AU FESTIVAL LES
FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2011 »
Les Lauréats du Concours s’engagent à réaliser une prestation de concert lors du Festival, entre le 12
et le 16 juillet 2011, suivant les disponibilités proposées par les Organisateurs. Cette prestation aura
lieu  sur  la scène de l’Horloge Rouge du Festival. Les Lauréats  seront pris en charge par  les
organisateurs du Festival qui les auront sélectionnés pour définir le jour et la durée de la prestation.
Les Lauréats autorisent les Organisateurs à filmer et enregistrer le concert (ci-après « la Captation »),
et cèdent  aux Organisateurs les droits nécessaires à l’exploitation de ladite Captation dans les
conditions définies ci-dessous.
Les Lauréats autorisent expressément les Organisateurs à diffuser, en tout ou partie, la Captation en
streaming du 17 juillet 2011 au 20 juillet 2013 sur les Sites.
Cette autorisation est consentie par les Lauréats à titre gratuit, à des fins de promotion.
Sur l’organisation et l’encadrement de l’exécution des prestations par les Lauréats, Il est précisé les
éléments suivants :
Cette participation donnera droit à une rémunération en numéraire sous forme de cachets, aux
Lauréats pour leur prestation au Festival, lesquels cachets seront versés par les Organisateurs.
Les frais d’acheminement aller‐retour des Lauréats vers le Festival seront  remboursés  par  les
Organisateurs sur présentation de facture, dès lors que les Lauréats partiront de la France
Métropolitaine, et dans la limite de quatre (4) personnes physiques par groupe Lauréat. Une nuit
d’hôtel sera également prise en charge par les Organisateurs au profit des Lauréats (dans la limite de
quatre (4) personnes maximum par Lauréat).
Les  Organisateurs offriront également aux Lauréats la possibilité de se sustenter au cours de la
journée du concert (dans la limite de quatre (4) membres personnes physique par Lauréat)
Chacun des Lauréats devra fournir à l’Organisateur la liste des titres musicaux qu’il interprétera lors
du concert qui se déroulera pendant le Festival et indiquer lesquels de ces titres ont été déposés dans
une société de gestion collective de droits d’auteur de telle sorte que les organisateurs du  Festival
puisse faire une déclaration préalable.
Il est précisé qu’aucune autre prestation ne sera prise en charge par l’Organisateur et aucune autre
dotation ne sera offerte au Lauréat
Les dépenses autres que celles prévues dans le cadre du Règlement du Concours seront à la charge
des Lauréats, notamment, les frais de déplacement, ainsi que les frais de nourriture autres.
La qualité de Lauréat est non cessible, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces,
ni d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit que celles évoquées au présent article.

ARTICLE VI : DESIGNATION DES LAUREATS
La désignation des Lauréats du Concours s’effectuera de la manière suivante :
Un Jury de  composé  des programmateurs du Festival et de l’équipe SFR  Jeunes Talents
sélectionnera  du  4 au  10 mai 2011, parmi tous les Participants 10 groupes qui se produiront sur la
scène de l’Horloge Rouge du Festival, selon les critères de sélections définis ci-après :3
- la qualité de la production proposée par les Participants et de leurs membres,
- la qualité de leurs talents artistiques,
- le choix et la qualité du genre musical en adéquation avec le lieu de la prestation.
Les noms des Lauréats seront mis en ligne sur le site SFR Jeunes Talents dès le  10 mai 2011 à
14h00.
Les Lauréats seront contactés par courriel ou par téléphone,  conformément aux informations et
coordonnées  qu’ils auront fourni lors de leur inscription sur SFR Jeunes Talents ou lors de leur
inscription au Concours.
A cette occasion, la société  AF83 demandera  à chacun des Lauréats de lui communiquer  ses
coordonnées (nom, prénom, adresse), ainsi que, dans le cas ou le Participant est une formation
musicale composée de plusieurs personnes, les coordonnées des membres de cette formation qui
participeront au Festival entre le 12 et le 16 juillet 2011.
Dans cette hypothèse, l’intégralité des membres de la formation musicale qui vont participer au
concert devront être majeurs. Les Organisateurs se réservent le droit de vérifier l’âge de chacun des
Lauréats à tout moment pendant toute la durée du Concours.
En cas de non réponse  du/des Lauréat(s),  AF83 rappellera  ce(s) dernier(s) à  deux  (2) reprises au
cours des 24 heures suivant le premier appel (le jour de l’annonce des Lauréats), soit jusqu’au 11 mai
2011.
Sans réponse du/des Lauréat(s) passé ce délai, seront désignés autant d’autres Lauréats nécessaires
pour  trouver  les Lauréats qui participeront au  Festival entre le  12 et  16 juillet 2011. Les éventuels
Lauréats désignés dans ces conditions seront sélectionnés par le Jury.
Les Lauréats autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse postale, leur adresse
électronique, et/ou leur numéro de téléphone fixe ou mobile.

ARTICLE VII : FORCE MAJEURE
Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
Concours en cas de survenance d’un événement de force majeure
Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE VIII : UTILISATION DU NOM DES LAUREATS
Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats autorisent les Organisateurs à utiliser leurs
nom et  adresse  dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent  Concours sans que
cette utilisation ne puisse conférer aux Lauréats un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que ceux énumérés à l’article V du présent Règlement.
Si  le(s)  Lauréat(s) s’oppose(nt) à l’utilisation de ses/leurs coordonnées, il(s) doi(ven)t se faire
connaître auprès des Organisateur en envoyant un courrier avant le 4 mai 2011 à l’adresse suivante :
AF83 – Jeu Concours  « Concours SFR Jeunes Talents / Francofolies », 15 rue Poissonnière 75002
Paris.

ARTICLE IX : RESPONSABILITES
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
SFR et son partenaire AF83 ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et
déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via
les Sites évoqués à l’article II du Règlement.4
La société SFR et son partenaire  AF83 se dégagent  de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours.
Plus particulièrement,  SFR et son partenaire  AF83 ne sauraient être tenus pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre,  leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
SFR et son partenaire AF83 ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs  Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites évoqués à l’article II du
Règlement ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement
du réseau.
En outre, la responsabilité de la société SFR ou de son partenaire AF83 ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes des Sites.
SFR et son partenaire AF83 se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès aux Sites et au  Concours  qu’il
contient.
Enfin, la société SFR et son partenaire  AF83 déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui
pourrait survenir à l’occasion de la participation au Concours et de ses suites.
La société SFR et son partenaire AF83 ne sauraient être tenus pour responsables de tout incident ou
accident qui surviendrait  pendant les transports des Lauréats vers le site où aura lieu le concert, ou
les campagnes promotionnelles, à l’exception de celles définies au présent auxquelles le Lauréat sera
éventuellement, avec son accord pour la dernière hypothèse, appelé à participer.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du  Participant
au Concours.
Toutes les difficultés liées à l’interprétation ou à l’exécution du Concours ou de son Règlement seront
réglées par la société SFR et/ou son partenaire AF83. Leurs sentences sont réputées sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du  Concours  ainsi que sur la
liste des Lauréats.
Enfin, la société SFR et son partenaire AF83 ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire AF83.

ARTICLE X : REGLEMENT
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation  pleine et entière  du  Règlement du
Concours dans son intégralité.
Le  Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les  Organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les  Sites évoqués à
l’article II du Règlement.
Le Règlement peut être consulté sur les Sites et peut être adressé gratuitement à toute personne qui
en fera la demande écrite  à l’adresse mail suivante  contact@sfrjeunestalents.fr ou  à l’adresse du
Jeu Concours  :  AF83 – Concours  « Concours SFR Jeunes Talents/ Francofolies », 15 rue
Poissonnière 75002 Paris,  et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

ARTICLE XI : MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DU JEUX CONCOURS « CONCOURS SFR JEUNES
TALENTS/ FRANCOFOLIES »
Les identités des Lauréats du Concours seront publiées sous la forme du pseudonyme sous lequel le
Participant s’est inscrit sur le service SFR Jeunes Talents, sur les sites Internet de la société SFR, et
notamment sur le site Internet SFR Jeunes Talents, et pourra faire l’objet d’une communication sur
des sites partenaires de cette dernière.
Le Lauréat souhaitant que son identité ne figure que sur l’un des sites de la société SFR et/ou de son
partenaire  AF83 devra faire parvenir à la société  AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes
Talents / Francofolies » - 15 rue Poissonnière 75002 Paris, une demande expresse dans ce sens
avant qu’une telle publication ait lieu.

ARTICLE XII : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par SFR ou son prestataire AF83 pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour
informer ses clients de ses offres et services. SFR est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le
cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de
rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :
AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes Talents/ Francofolies »,  15 rue Poissonnière 75002
Paris.

ARTICLE XIII : LITIGES
Le présent Concours est soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux
français.