ARTICLE I : OBJET

 

La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social, au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris, édite un site www.sfrjeunestalents.fr (ci-après «le Site») qui cherche à promouvoir des artistes dans plusieurs domaines, et notamment celui de la musique ;

 

La Société Unami, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 510 304 132, et ayant son siège social au 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, partenaire technique du site SFR Jeunes Talents ; 

 

et la société FRANCOFOLIES, SAS au capital de 37.000 euros, identifiée sous le numéro RCS : 341 102 770 00086 RC La Rochelle (87 B 124), ayant son siège au BP 53018 - 6, rue de la désirée 17030 La Rochelle cedex 1;

 

 Ci-après ensemble désignées toutes les trois « l(es) Organisateur(s) »).

 

Les Organisateurs mettent en place un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours SFR Jeunes Talents - FRANCOFOLIES 2012 », dont le principe est de permettre à 10 (dix) groupes SFR Jeunes Talents de se produire sur une scène officielle du festival FRANCOFOLIES de la Rochelle, qui se déroulera entre le 11 et le 15 juillet 2012 inclus (ci-après le « Festival »), ci-après désigné « le Concours ».

 

Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation de ses Lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

 

 

ARTICLE II : DATES ET LIEUS DE L’OPERATION

 

Le Concours se déroule sur les sites Internet http://www.sfrjeunestalents.fr, http://www.live-concert.sfr.fr/ (ci-après « le Site du Concours ») et pourra être relayé sur les réseaux sociaux de SFR (Facebook, YouTube…etc), sur le site du festival FRANCOFOLIES et les sites partenaires des Organisateurs du Concours (ci-après « les Sites »), du 21 mars au 29 avril 2012 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).

 

Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

 

 

ARTICLE III : PARTICIPANTS

 

Le Concours est ouvert à toute personne(s) physique(s) majeure(s), artiste, inscrite (i) sur le Site, (ii) ayant un compte « Artiste » (qu’il soit seul ou qu’il représente une formation musicale), et (iii) résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée « le Participant ».

 

La participation est limitée à une (1) participation par Participant pour la durée du concours, étant entendu que le groupe du Participant pourra être formé de 4 personnes. 

 

 

ARTICLE IV: MODALITES DE  PARTICIPATION

 

Le Participant devra poster par téléchargement (ci-après « Uploadé ») sur le Site du Concours un titre qu’il a composé sous format MP3 en cliquant sur l’onglet « Participer à un Concours » (cliquer sur le concours « FRANCOFOLIES 2012») dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Le Participant doit poster une œuvre originale, et sur laquelle il possède tous les droits, étant entendu que les reprises ne seront pas acceptées.

 

Le Participant pourra augmenter ses chances d’être sélectionné en ajoutant un extrait vidéo d’une de ses prestations scéniques.

 

 

ARTICLE V : DESIGNATION DES LAUREATS

 

La désignation des Lauréats du Concours s’effectuera de la manière suivante :

Un Jury composé des programmateurs du Festival et de l’équipe SFR Jeunes Talents sélectionnera du 30 avril au 5 mai 2012, parmi tous les Participants 10 groupes qui se produiront sur la scène de l’Horloge – SFR du Festival, selon les critères de sélections définis ci-après :

- la qualité de la production proposée par les Participants et de leurs membres,

- la qualité de leurs talents artistiques,

- le choix et la qualité du genre musical en adéquation avec le lieu de la prestation.

 

Les noms des six Participants sélectionnés (ci-après les « Lauréats ») seront mis en ligne sur le Site du Concours dès le 9 mai 2012 à 14h00.

 

Les Lauréats seront contactés par courriel ou par téléphone,  conformément aux informations et coordonnées qu’ils auront fourni lors de leur inscription sur SFR Jeunes Talents ou lors de leur inscription au Concours.

 

Dans cette hypothèse, l’intégralité des membres de la formation musicale qui vont participer au concert devront être majeurs. Les Organisateurs se réservent le droit de vérifier l’âge de chacun des Lauréats à tout moment pendant toute la durée du Concours.

 

En cas de non réponse du/des Lauréat(s), les Organisateurs rappelleront ce(s) dernier(s) à deux (2) reprises au cours des 24 heures suivant le premier appel (le jour de l’annonce des Lauréats).

 

Sans réponse du/des Lauréat(s) passé ce délai, seront désignés autant d’autres Lauréats nécessaires pour trouver les Lauréats qui participeront au Festival. Les éventuels Lauréats désignés dans ces conditions seront sélectionnés par le Jury.

 

Les Lauréats autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse postale, leur adresse électronique, et/ou leur numéro de téléphone fixe ou mobile.

 

 

ARTICLE VI : GRATIFICATIONS ET ENGAGEMENTS DES LAUREATS DU CONCOURS « SFR JEUNES TALENTS »

 

Les Lauréats du Concours gagnent le droit de réaliser une représentation publique au Festival. Dans ce cadre, ils s’engagent à réaliser une prestation de concert lors du Festival FRANCOFOLIES, entre le 11 et le 15 juillet 2012 inclus, suivant les disponibilités proposées par les Organisateurs. Cette prestation aura lieu sur l’une des scènes officielle du festival. Les Lauréats seront pris en charge par les Organisateurs qui les auront sélectionnés pour définir le jour et la durée de la prestation.

Les Lauréats autorisent les Organisateurs à filmer et enregistrer leur prestation (ci-après « la Captation »), et cèdent aux Organisateurs les droits de fixation, de reproduction, de représentation et d’adaptation nécessaires à l’exploitation de ladite Captation dans les conditions définies ci-dessous, pour le monde entier.

Les Lauréats autorisent expressément les Organisateurs à diffuser, en tout ou partie, la Captation en streaming du 11 juillet 2012 au 31 décembre 2013 inclus sur les Sites.

Cette autorisation est consentie par les Lauréats à titre gratuit, à des fins de promotion.

 

Sur l’organisation et l’encadrement des Prestations gagnées par les Lauréats, il est précisé les éléments suivants : 

 

Cette participation donnera droit à une rémunération en numéraire sous forme de cachets, aux Lauréats pour leur prestation au Festival, lesquels cachets seront versés par les Organisateurs.

Les frais d’acheminement aller‐retour des Lauréats vers le Festival seront remboursés par les Organisateurs sur présentation de facture, dès lors que les Lauréats partiront de la France Métropolitaine, et dans la limite de quatre (4) personnes physiques par groupe Lauréat. Une nuit d’hôtel sera également prise en charge par les Organisateurs au profit des Lauréats (dans la limite de quatre (4) personnes maximum par Lauréat).

 

Les Organisateurs offriront également aux Lauréats la possibilité de se sustenter au cours de la journée du concert (dans la limite de quatre (4) membres personnes physique par Lauréat)

 

Chacun des Lauréats devra fournir aux Organisateurs la liste des titres musicaux qu’il interprétera lors du concert qui se déroulera pendant le Festival et indiquera lesquels de ces titres ont été déposés auprès d’une société de perception et de répartition de droits d’auteur et de droits voisins, de telle sorte que les organisateurs du Festival puisse établir une déclaration auprès des ayant-droits.

 

Tout matériel et backline devra être apporté par les Lauréats. Les Lauréats devront communiquer leur fiche technique aux Organisateurs au plus tard un mois avant le Festival.

Il est précisé qu’aucune autre prestation ne sera prise en charge par les Organisateurs et aucune autre dotation ne sera offerte aux Lauréats. 

Les dépenses autres que celles prévues dans le cadre du présent Concours seront à la charge des Lauréats.

La qualité de Lauréat est non-cessible, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit que celles évoquées au présent article.

 

 

ARTICLE VII : FORCE MAJEURE

 

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’annulation du Festival. 

 

Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

 

 

ARTICLE VIII : UTILISATION DU NOM DES LAUREATS

 

Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats autorisent les Organisateurs à utiliser leurs nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation ne puisse conférer aux Lauréats un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que ceux énumérés à l’article V du présent Règlement. Il est entendu que le lauréat ne pourra s’y opposer, sauf à justifier clairement auprès de SFR Jeunes Talents que cette dite association puisse nuire à l’image ou intégrité du groupe. 

A titre d’exemple, les Lauréats autorisent les Organisateurs à promouvoir leur nom d’artiste associé ou non à un visuel (photo du groupe, pochette d’album, etc…) sur les différents supports de communication, merchandising (par exemple des badges, médiators, flyers, affiches, vêtements), crées pour l’occasion, accolé de la mention « soutenus par SFR Jeunes Talents ».

 

 

ARTICLE IX : RESPONSABILITES

 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à l’appel à candidature et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.sfrjeunestalents.fr. Les Organisateurs  se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. Plus particulièrement, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.sfrjeunestalents.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. Les Organisateurs se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site SFR Jeunes Talents et au Jeu qu’il contient. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de l’Utilisateur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des Lauréats. Enfin, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire Unami. Il est entendu que les CGU du site SFR Jeune Talents s’appliquent également de plein droit.

 

ARTICLE X : REGLEMENT

 

Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.sfrjeunestalents.fr et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@sfrjeunestalents.fr (ou « UNAMI/ Appel à candidature SFR Jeunes Talents, 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux»), et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

 

 

ARTICLE XI : MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DU CONCOURS « CONCOURS SFR JEUNES TALENTS - FRANCOFOLIES 2012»

 

Les identités des Lauréats seront publiées sous la forme du pseudonyme (nom d’artiste sous lequel les Participants se sont inscrits sur le site) ou éventuellement sous leurs véritables identités (tels qu’ils sont inscrits sur les Sites) sur les supports de communication associés à l’événement de l’appel à candidature et de SFR, et pourront faire l’objet d’une communication sur les Sites et des sites partenaires de SFR. Si les Lauréats, souhaitent que leur identité ne figure que sur l’un des Sites, ils devront faire parvenir à la société Unami – 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, une demande expresse en ce sens dès le jour de la publication des résultats de l’appel à candidature sur www.sfrjeunestalents.fr.

 

 

ARTICLE XII : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par les Organisateurs pour la gestion du compte de l’Utilisateur/Participant et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Unami – Appel à candidature « SFR Jeunes Talents – FRANCOFOLIES 2012», 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.

 

ARTICLE XIII : LITIGES

 

Le présent Concours est soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.