ARTICLE I :OBJET

 

La Société Française du Radiotéléphone, SFR, société anonyme au capital de 3.423.265.598,40 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social, au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris.

SFR édite un site www.sfrjeunestalents.fr (ci-après «SFR Jeunes Talents ») qui cherche à promouvoir des artistes dans plusieurs domaines, et notamment celui de la musique.

 

La société Unami, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 510 304 132, et ayant son siège social au 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, avec l’aide de la société titulaire du  festival « LE PRINTEMPS DE BOURGES » SARL représentée par  Monsieur Daniel COLLING en qualité de Directeur Général,  dont le siège est situé 22, Rue Henri Sellier – 18000 Bourges, (ci-après ensemble désignés « l(es) Organisateur(s) ») organisent un concours gratuit intitulé « Concours SFR Jeunes Talents au Printemps de Bourges 2013»), dont le principe est de permettre à 18 (dix-huit) groupes SFR Jeunes Talents de se produire sur la scène « SFR Jeunes Talents » du Printemps de Bourges entre le 23 et le 28 avril 2013 inclus (ci-après le « Festival »), ci-après désigné « le Concours ».

 

Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation de ses lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
 

 

ARTICLE II : DATES ET LIEUS DE L’OPERATION

 

Le Concours se déroule sur les sites Internet http://www.sfrjeunestalents.fr, http://www.live-concert.sfr.fr/ et pourra être relayé sur les réseaux sociaux de SFR, du Printemps de Bourges et les sites partenaires (ci-après les « Sites »), du 5 février au 5 mars 2013 à 14h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi).

 

Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

 

 

ARTICLE III : PARTICIPANTS

 

Le Concours est ouvert à toute personne(s) physique(s) majeure(s), artiste, inscrite (i) sur le site SFR Jeunes Talents, ayant un compte « Artiste » (qu’il soit seul ou qu’il représente une formation musicale), et résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée « le Participant ».

 

La participation est limitée à une (1) participation par Participant pour la durée du concours.

 

 

ARTICLE IV: MODALITES DE  PARTICIPATION

 

Le Participant devra poster par téléchargement (ci-après « Uploadé ») sur le site www.sfrjeunestalents.fr un titre qu’il a composé sous format MP3 en cliquant sur l’onglet « Participer à un Concours » (cliquer sur le concours « Printemps de Bourges 2013») dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Le Participant doit poster une œuvre originale, et sur laquelle il possède tous les droits, étant entendu que les reprises ne seront pas acceptées.

 

Le Participant pourra augmenter ses chances d’être sélectionné en ajoutant un extrait vidéo d’une de ses prestations scéniques.

 

ARTICLE V : DESIGNATION DES LAUREATS

 

La désignation des Lauréats du Concours s’effectuera en deux étapes de la manière suivante :

 

Un Jury composé de membres du Printemps de Bourges, du programme SFR Jeunes Talents, sélectionnera du 5 au 12 mars 2013 inclus, parmi tous les Participants, les 18 (dix-huit) groupes qui seront invités à se produire sur scène lors du Festival, ci-après désignés les « Lauréats », selon les critères de sélection suivants :

- la qualité de la production proposée par les Participants,

- la qualité de leurs talents artistiques et la maturité du projet,

- le choix et la qualité du genre musical en adéquation avec le lieu de la prestation.

Les noms des Lauréats seront mis en ligne sur les Sites à partir du 25 mars 2013.

 

Les Lauréats seront contactés par courriel ou par téléphone,  conformément aux informations et coordonnées qu’ils auront fourni lors de leur inscription sur SFR Jeunes.

 

Dans cette hypothèse, l’intégralité des membres de la formation musicale qui vont participer au concert devront être majeurs. Les Organisateurs se réservent le droit de vérifier l’âge de chacun des Lauréats à tout moment pendant toute la durée du Concours.

 

En cas de non réponse du/des Lauréat(s), les Organisateurs rappelleront ce(s) dernier(s) à deux (2) reprises au cours des 24 heures suivant le premier appel (le jour de l’annonce des Lauréats).

 

Sans réponse du/des Lauréat(s) passé ce délai, seront désignés autant d’autres Lauréats nécessaires pour trouver les Lauréats qui participeront au Festival. Les éventuels Lauréats désignés dans ces conditions seront sélectionnés par le Jury.

 

Les Lauréats autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse postale, leur adresse électronique, et/ou leur numéro de téléphone fixe ou mobile.

 

 

ARTICLE VI : GRATIFICATIONS ET ENGAGEMENTS DES LAUREATS DU CONCOURS « SFR JEUNES TALENTS AU PRINTEMPS DE BOURGES 2013»

 

Les Lauréats du Concours s’engagent à réaliser une prestation de concert lors du Festival Le Printemps de Bourges, entre le 23 et le 28 avril 2013 inclus, suivant les disponibilités proposées par les Organisateurs. Cette prestation aura lieu sur la scène SFR Jeunes Talents du Printemps de Bourges. Les Lauréats seront pris en charge par les Organisateurs qui les auront sélectionnés pour définir le jour et la durée de la prestation.

Les Lauréats autorisent les Organisateurs à filmer et enregistrer leur prestation (ci-après « la Captation »), et cèdent aux Organisateurs les droits de fixation, de reproduction, de représentation et d’adaptation nécessaires à l’exploitation de ladite Captation dans les conditions définies ci-dessous, pour le monde entier.

Les Lauréats autorisent expressément les Organisateurs à diffuser, en tout ou partie, la Captation en streaming du 23 avril 2013 au 31 décembre 2014 inclus sur les Sites.

Cette autorisation est consentie par les Lauréats à titre gratuit, à des fins de promotion.

 

Sur l’organisation et l’encadrement des Prestations gagnées par les Lauréats, il est précisé les éléments suivants : 

 

Préalablement à l’exécution des prestations lors du festival, les Lauréats s’engagent à signer les contrats d’artistes qui leur seront proposés par les Organisateurs. Ces contrats d’artiste donneront droit, pour chacun des membres des groupes Lauréats, à un cachet sur  la base du minimum syndical de la profession (148 € brut), dans la limite de cinq (5) membres se produisant sur scène et un (1) technicien).

Les frais de transports et d’hébergements des Lauréats, ainsi que toutes leurs dépenses personnelles, ne seront pas pris en charge par les Organisateurs, ils devront être assumés par les Lauréats.

 

Chacun des Lauréats devra fournir aux Organisateurs la liste des titres musicaux qu’il interprétera lors du concert qui se déroulera pendant le Festival et indiquera lesquels de ces titres ont été déposés auprès d’une société de perception et de répartition de droits d’auteur et de droits voisins, de telle sorte que les organisateurs du Festival puisse établir une déclaration auprès des ayant-droits.

 

Les Organisateurs du Concours mettront à disposition des Lauréats une loge commune ainsi qu’un backline de base qui leur sera communiqué au maximum 15 (quinze) jours avant leur passage. Tout matériel spécifique devra être apporté par les Lauréats. Les Lauréats devront communiquer leur fiche technique aux Organisateurs au plus tard un mois avant le Festival.

Il est précisé qu’aucune autre prestation ne sera prise en charge par les Organisateurs et aucune autre dotation ne sera offerte aux Lauréats. 

Les dépenses autres que celles prévues dans le cadre du présent Jeu-Concours seront à la charge des Lauréats.

La qualité de Lauréat est non-cessible, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit que celles évoquées au présent article.

 

 

ARTICLE VII : FORCE MAJEURE

 

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu Concours en cas de survenance d’un événement de force majeure 

Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
 

 

ARTICLE VIII : UTILISATION DU NOM DES LAUREATS

 

Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats autorisent les Organisateurs à utiliser leurs nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation ne puisse conférer aux Lauréats un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que ceux énumérés à l’article V du présent Règlement. Il est entendu que le lauréat ne pourra s’y opposer, sauf à justifier clairement auprès de SFR Jeunes Talents que cette dite association puisse nuire à l’image ou intégrité du groupe. 

A titre d’exemple, les Lauréats autorisent les Organisateurs à promouvoir leur nom d’artiste associé ou non à un visuel (photo du groupe, pochette d’album, etc…) sur les différents supports de communication, merchandising (par exemple des badges, médiators, flyers, affiches, vêtements), crées pour l’occasion, accolé de la mention « soutenus par SFR Jeunes Talents ».

 

 

ARTICLE IX : RESPONSABILITES

 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à l’appel à candidature et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.sfrjeunestalents.fr. Les Organisateurs  se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. Plus particulièrement, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.sfrjeunestalents.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. Les Organisateurs se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site SFR Jeunes Talents et au Jeu qu’il contient. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de l’Utilisateur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des Lauréats. Enfin, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire Unami. Il est entendu que les CGU du site SFR Jeune Talents s’appliquent également de plein droit.
 

 

ARTICLE X : REGLEMENT

 

Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.sfrjeunestalents.fr et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@sfrjeunestalents.fr (ou « UNAMI/ Appel à candidature SFR Jeunes Talents, 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux»), et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

 

 

ARTICLE XI : MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DU JEUX CONCOURS « CONCOURS SFR JEUNES TALENTS AU PRINTEMPS DE BOURGES 2013»

 

Les identités des Lauréats seront publiées sous la forme du pseudonyme (nom d’artiste sous lequel les Participants se sont inscrits sur le site) ou éventuellement sous leurs véritables identités (tels qu’ils sont inscrits sur les Sites) sur les supports de communication associés à l’événement de l’appel à candidature et de SFR, et pourront faire l’objet d’une communication sur les sites et outils de communication Mairie de Paris et des sites partenaires de SFR. Si les Lauréats, souhaitent que leur identité ne figure que sur l’un des Sites, ils devront faire parvenir à la société Unami – 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, une demande expresse en ce sens dès le jour de la publication des résultats de l’appel à candidature sur www.sfrjeunestalents.fr.

 

 

ARTICLE XII : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par les Organisateurs pour la gestion du compte de l’Utilisateur/Participant et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Unami – Appel à candidature « SFR Jeunes Talents – Printemps de Bourges 2013», 45 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.

 

 

ARTICLE XIII : LITIGES

 

Le présent Concours est soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.