Règlement du concours

REGLEMENT

« SFR Jeunes Talents Photo / MAP11 Festival de la Photographie de Toulouse 2011 »

ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS
La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de  1
344 179 357,40 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 403 106 537, dont le siège social est  au 42 avenue de Friedland, 75 008
Paris, en collaboration et partenariat avec la société AF 83, Société par actions simplifiée au
capital de 384 789 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 493 597 579, et ayant son siège social au  15 rue Poissonière 75002 Paris  ,
organisent en collaboration et partenariat avec la société Mise au Point dont le siège social
est situé 5 place Wilson- 31000 Toulouse, SARL au capital de 8.000 euros, immatriculée au
RCS de Castres  sous le numéro  509 066 015, organisent un concours gratuit destiné à
révéler des nouveaux talents de la photographie française.
Le présent règlement définit les règles applicables pour ce concours (ci-après le Concours).
Le Règlement a fait l’objet d’un dépôt à l’étude  SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi
CHAVAUDRET, Huissiers de Justice à Paris, situés au 79 rue Réaumur, 75002 Paris.

ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, inscrite sur le site Internet http://www.sfrjeunestalents.fr/ (ci-après «le Site»),
dans l’univers Photo, ci-après dénommé « le Participant ».
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours
(même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille).
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de l’agence MAP,
d’AF 83, leurs conseils, ainsi que les membres de leur famille.
Les Participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction
de reproduire une œuvre existante) et qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation
attachés à ces œuvres. A ce titre, les Participants font leur affaire des autorisations de tous
tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir
un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumeraient la charge de tous les
éventuels paiements en découlant.
Les Participants cèdent aux Organisateurs l’exclusivité de leurs droits d’exploitation sur les
œuvres déposées sur le Site pendant la durée du Concours.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Concours
contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque,
tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au
titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.
SFR se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
En tout état de cause, en s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de son/ses œuvres déposées sur  le Site respecte l’ensemble des législations en 2
vigueur et plus particulièrement :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Par rapport au contenu de la Photographie, quelques conseils à suivre qui ne sont pas
exhaustifs :
- Attention à la reproduction d'immeubles (historiques ou récents), pouvant donner
droit à la prise de droits d'auteur notamment;
- Ne pas reproduire de mobilier urbain pouvant être grevé de droits de tiers;
- Ne pas représenter des objets de stylisme (vêtements, meubles, objets) Marqués.
- Toute représentation de marque d'alcool ou de tabac ou de situation de
consommation est interdite.
Toute inscription et participation effectuées avec des informations ou coordonnées
incomplètes, erronées ou contrefaites ou réalisées en violation du présent Règlement sera
considérée comme nulle par l’Organisateur et ne permettront pas d’obtenir la ou les
dotation(s) sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Concours sans
que la responsabilité d’AF83, de MAP, ou de SFR puisse être engagée.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est gratuite.3
Pour pouvoir participer au concours, le Participant doit successivement :
→ être inscrit ou s’inscrire dans l’univers Photo du site www.sfrjeunestalents.fr.
→ dans sa page artiste (« Mon compte ») de l’univers Photo du Site, insérer, dans le
thème « 2011 – Festival Photo Amateur de Toulouse », une série cohérente de 5 (cinq) à
10 (dix) photos sur le sujet « Quand le photographe rencontre la rue », avant le vendredi
1er avril à 14h., à 14h00.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de MAP,
d’AF83 ou de SFR puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du concours sans
que la responsabilité de MAP, d’AF83 ou de SFR puisse être engagée.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le Concours se déroule sur le Site.
Les dates-clés du Concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant
foi) :
1/ Dépôts des œuvres :
Seules les images déposées sur le site SFR Jeunes Talents à compter du mardi 15 février
2011 jusqu’au vendredi 1
er
avril 2011, à 14h00 inclus, seront prises en compte pour la
participation au Concours. Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne
sera pas prise en compte par les Organisateurs.
2/ Date de réunion du jury :
Le jury pour ce Concours se réunira entre le 5 et 7 avril 2011.
3/ Date de publication des résultats du jury :
La publication des résultats sur le site sfrjeunestalents.fr aura lieu entre le 8 et le 11 avril
2011 inclus.
Le jury sélectionnera 3 (trois) lauréats (ci-après les « Lauréats ») et 5 (cinq) artistes dont les
œuvres seront soumises au vote du public sur le  www.sfrjeunestalents.fr (ci-après les
« Artistes », tel que précisé  aux articles 4.4/ et 5 du présent règlement. Les deux Artistes
ayant obtenu le plus de votes seront finalistes du Concours (ci-après les « Finalistes »).
4/ Dates des votes du public :
Le public inscrit sur www.sfrjeunestalents.fr pourra voter pour choisir les Finalistes parmi les
cinq Artistes présélectionnés par le jury.
Sauf en cas de force majeure, la période du vote du public est prévue du vendredi 8 avril au
vendredi 15 avril  2011, à 14h, inclus.
5/ Date de la publication des résultats suite au vote du public :
Les résultats seront publiés entre le 18 et 19 avril  2011 inclus.

ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS (Lauréats et Finalistes) ET ATTRIBUTION
DES GAINS4
Le jury SFR Jeunes Talents /  Festival de Photo Amateur de Toulouse, composé de
professionnels de la photographie et de l’art, désignera  3 (trois)  Lauréats  d’une part, et,
d’autre part, 5 (cinq) autres  Artistes  parmi les artistes ayant déposé leurs photos sur le
thème « 2011 – Festival Photo Amateur de Toulouse », avant le vendredi 1
er
avril, 14h.
Les œuvres des 5  (cinq) Artistes sélectionnés par le jury SFR Jeunes Talents / Festival de
Photo Amateur de Toulouse  seront ensuite soumises au vote du public sur
www.sfrjeunestalents.fr. Les 2 (deux) Artistes ayant obtenu le plus de votes seront désignés
Finalistes pour ce Concours.
Les Sociétés organisatrices garantissent au Participant l’impartialité, la bonne foi, et la
loyauté des membres du jury.
Conformément aux usages, le jury pourra écarter toute  image  s’il estime qu’elle n’est pas
artistiquement adéquate.
Le jury statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.
Les  Participants  sont informés que le  jury n’est pas obligé de désigner un  Lauréat ni  de
sélectionner 5  (cinq)  Artistes dont les œuvres seraient soumises au vote du public si la
qualité artistique des œuvres proposées par les  Participants  au  Concours n’est pas jugée
adéquate. Dans une telle hypothèse, les dotations seraient remises en jeu lors d’un prochain
concours.
Les décisions du jury s’établiront sur les critères suivants :
- la cohérence de la démarche autour de la série de photographies d’un Participant,
- la pertinence de la série de photographies d’un Participant par rapport au sujet du
Concours,
- la qualité des photographies : cadrage, originalité, traitement de la lumière,
esthétique...
- le respect du nombre défini des photographies à déposer.
Si les contributions sont nombreuses, une présélection sera opérée par des professionnels
mandatés pour cela. Tous les contenus présélectionnés seraient ensuite transmis au Jury
SFR Jeunes Talents / MAP11 Festival de la Photographie de Toulouse.
Les Lauréats et Finalistes devront remettre à SFR dès la publication des résultats (sous 3
(trois) jours ouvrés maximum) une version numérique de leurs photos, en qualité supérieure
et suffisante pour être imprimées en moyen  et en grand format (entre 30x30 cm jusqu’à
environ  2,00 m x 1,20 m), avec une résolution de 300dpi, ainsi qu’un portrait et la « fiche
type lauréat » remplie qui leur sera adressée par SFR.
Les Lauréats et les Finalistes seront informés par e-mail et/ou par téléphone (données
fournies par les artistes lors de leur inscription sur le site SFR Jeunes Talents).
Si les informations communiquées par le Participant ne permettent pas de l’informer de son
gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où les Lauréats et/ou Finaliste seraient dans l’impossibilité de bénéficier, en tout
ou partie, de leur gain, pour quelque raison que ce soit, ils en perdront le bénéfice, sans 5
possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle
sélection par le jury parmi les artistes SFR Jeunes Talents.
L’agence MAP se chargera de faire faire les tirages des photos des artistes sélectionnés et
de les faire accrocher au sein du Festival. Le choix du format des tirages, et d’accrochage, et
la scénographie générale de l’exposition seront décidés par les équipes de l’Agence MAP.
Les Lauréats » et les  Finalistes » autorisent expressément  MAP, AF 83 ou SFR, à titre
gracieux, à reproduire, représenter et diffuser leurs photos pour l’exposition, la promotion et
la publicité de MAP ou de SFR sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour,
dans le monde entier et pour une durée de 24  (vingt-quatre)  mois à compter du  1
er avril 2011.
Les Lauréats »  et les Finalistes » autorisent SFR, à titre gracieux, à réaliser des clichés et
des enregistrements sonores et/ou visuels de leur participation à l’exposition, et à les multidiffuser en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou par extraits, sur tous supports de
diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier et pour une durée de 24 (cingtquatre) mois à compter de la date de l’annonce des résultats du jury.

ARTICLE 6 - GAIN
Les 3 (trois) Lauréats et les 2 (deux) Finalistes du Concours auront une sélection de la série
de photographies  proposées au Concours  exposées au sein du  MAP10 Festival de la
Photographie de Toulouse. Sauf en cas de force majeure, les photographies,au nombre de 5
(cinq) pour chacun des Lauréats et 2 (deux) pour chacun des Finalistes, seront exposées sur
le bord de la Garonne, Format des tirages : 2mX 1,20m. Support : Bâches plastifiées avec
oeillets.
Les  Lauréats et Finalistes  seront invités par SFR à venir à Toulouse pour la soirée
d’inauguration du Festival prévue le soir  du jeudi 5 mai 2011. Le transport en France
métropolitaine (en train, en seconde classe) et l’hébergement d’une nuit d’une valeur
maximum de 110 (cent-dix) euros petit déjeuner compris sur place seront offerts.
Les  Lauréats et Finalistes  pourront alors bénéficier d’une rencontre avec le parrain du
Concours, rendez-vous qui sera organisé et mis en place par MAP.
A la fin de l’exposition, le 31 mai 2011, les Lauréats et les Finalistes pourront récupérer sur
place, s’ils le souhaitent, les tirages de l’exposition auprès de l’Agence MAP à Toulouse.
Ne sont pas compris dans ces dotations :
- les frais et prestations supplémentaires, non expressément prévues ci-dessus,
éventuellement liés à la jouissance du gain qui restent à la charge des gagnants,
- Les dépenses personnelles,
- Les déplacements sur place.
Les Lauréats et les  Finalistes ne percevront aucune rémunération au titre de leur
participation à ce concours organisé par SFR en-dehors des gains cités ci-dessus.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des
dotations équivalentes.

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS
Les identités des Lauréats et des Finalistes du Concours seront publiées sous la forme du
pseudonyme (nom d’artiste) sous lequel les Utilisateurs se sont inscrits sur le site et,
éventuellement, sur leurs véritables identités, sur le service SFR Jeunes Talents, sur les
sites internet de la société SFR, et notamment sur le site Internet SFR Jeunes Talents, sur
les supports de communication associés à l’événement du concours et de SFR, et pourront
faire l’objet d’une communication sur les sites et outils de communication  de MAP,  et des
sites partenaires de SFR. Si les Lauréats et les Finalistes    souhaitent que leur identité ne
figure que sur l’un des sites de la société SFR, de MAP, et/ou de son partenaire AF 83, ils
devront faire parvenir à la société AF 83  - 15 rue Poissonnière, 75002 Paris, une demande
expresse dès le jour de la publication des résultats du concours, le jour de la publication des
résultats sur wwww.sfrjeunestalents.fr, dans ce sens.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES COUTS DE CONNEXION
Les frais engagés par les Participants au Concours peuvent être remboursés  sur simple
demande écrite, à l’adresse suivante : Société AF83 « SFR Jeunes Talents Photo / MAP11
Festival de la Photographie de Toulouse 2011» – 15, rue Poissonnière | 75002 Paris |
France avant le 2 avril 2011 (le cachet de la Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP original et nominatif et mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète) ; ainsi que la date, l’heure et la minute de la connexion internet (la facture
correspondante du fournisseur d’accès le cas échéant). Le nom mentionné sur le courrier de
demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB
ou le RIP.
Les frais éventuels de participation au Concours seront remboursés dans la limite d’une (1)
participation pendant toute la période du  Concours et par Participant, sur les bases
suivantes :
- d’un temps de connexion moyen à Internet sur la base forfaitaire de 5 minutes,
dont la première minute indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à
0,02 euros, soit les cinq minutes à 0,20 euros.
- le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande
par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera  alors
procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même
adresse) pour toute la durée du Concours.
- le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé
à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour
toute la durée du Concours.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement connexion par foyer (même
nom même adresse et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant
toute la durée de l’opération.
Aucune demande de remboursement de connexion ou de timbre ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de deux (2) mois.
Toute réclamation concernant le remboursement des frais de participation devra être
adressée à l’adresse du Concours : Société AF83 – « SFR Jeunes Talents Photo / MAP11
Festival de la Photographie de Toulouse 2011 »  15, rue Poissonnière | 75002 Paris | 7
France, avant un délai de 4 (quatre) mois à l’issue du  Concours, soit avant 31 août 2011.
Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, SFR se réserve le droit de
modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne
saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 10  - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. SFR et son
partenaire AF 83 ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site www.sfrjeunestalents.fr. La société SFR et son partenaire
AF 83 se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Concours. Plus particulièrement, SFR et son partenaire AF 83 ne sauraient
être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux  Participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique. SFR et son partenaire AF 83 ne sauraient
davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site www.sfrjeunestalents.fr ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité
de la société SFR ou de son partenaire AF 83 ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. SFR et  son partenaire AF 83 se
réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site SFR Jeunes Talents et au  Concours
qu’il contient. Enfin, la société SFR et son partenaire AF 83 déclinent toute responsabilité en
cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du Gain.
La société SFR et son partenaire AF 83 ne sauraient être tenus pour responsables de tout
vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification de l’Utilisateur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste du gagnant. Enfin, la société SFR
et son partenaire AF 83 ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence
d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire AF 83.

ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le règlement du présent Concours est déposé auprès de SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi
CHAVAUDRET, Huissiers de Justice à Paris, situés au 79 rue Réaumur, 75002 Paris.
Le fait de participer à ce  Concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses
avenants éventuels et ses additifs. Toutes les  difficultés pratiques d’interprétation ou
d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. Le
règlement peut être consulté sur le site Internet  www.sfrjeunestalents.fr  et une copie du
présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande 8
écrite à l’adresse mail suivante  contact@sfrjeunestalents.fr (ou «AF 83  –Concours SFR
Jeunes Talents, 15 rue Poissonnière, 75002 Paris.»), et ce jusqu’à la date de la publication
du résultat du Concours.

ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR
ou son prestataire AF 83 pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour
toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour
informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis
contraire  du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers,
notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à
des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant
dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification
et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout
moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : AF 83  – Concours «  SFR Jeunes
Talents / MAP Festival Photo de Toulouse 2011 », 15 rue Poissonnière, 75002 Paris.

ARTICLE 13 - LITIGES
LE PRESENT CONCOURS EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE ET A LA COMPETENCE
EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.